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Quelle est la règle des 72 heures après une rupture ?

Théophile Seguin
Théophile Seguin
2025-08-05 08:40:15
Nombre de réponses : 16
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La rupture d'approvisionnement se définit comme l'incapacité pour une pharmacie d'officine ou une pharmacie à usage intérieur définie à l'article L. 5126-1 de dispenser un médicament à un patient dans un délai de 72 heures après avoir effectué une demande d'approvisionnement auprès de deux entreprises exerçant une activité de distribution de médicaments mentionnée à l'article R. 5124-2. Ce délai de 72 heures peut être réduit à l'initiative du pharmacien en fonction de la compatibilité avec la poursuite optimale du traitement du patient.
Aurélie Gilbert
Aurélie Gilbert
2025-08-05 07:28:29
Nombre de réponses : 20
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Vous devez déclarer auprès de France Travail toute reprise d’activité et plus globalement tout changement dans votre situation personnelle ou professionnelle dans les 72 heures. La règle des 72 heures s’applique à tous les changements dans votre situation personnelle ou professionnelle. Vous devez faire cette déclaration dans les 72 heures pour permettre à France Travail de maintenir votre inscription comme demandeur d’emploi et de calculer le nombre d’allocations à vous verser pour le mois.

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