Est-il possible de déménager après un divorce ?

Chaque parent a un droit absolu à déménager mais il appartient au juge, en cas de déménagement d’un parent, d’en tirer les conséquences sur la résidence de l’enfant. Le juge prend en considération l’intérêt de l’enfant et vérifie si le transfert de résidence est suffisamment justifié au regard des contraintes qu’il fait peser sur l’enfant et des conséquences psychologiques sur son équilibre. Le Juge a tendance à « sanctionner » le parent qui projette de déménager lorsque cette démarche apparaît fondée sur des convenances personnelles, voire motivée par le désir de mettre fin à une résidence alternée ou de faire obstacle à la mise en œuvre du droit de visite et d’hébergement de l’autre parent. A l’inverse, lorsque les juges estiment que le déménagement d’un parent est fondé sur le désir d’offrir à l’enfant une qualité de vie meilleure, ils pourront ordonner le transfert de résidence de l’enfant au domicile du parent qui s’éloigne. S’il aura tendance à privilégier le parent qui demeure au même endroit afin de préserver la stabilité de l’environnement de l’enfant, de multiples facteurs sont susceptibles d’infléchir sa décision, qu’il s’agisse de l’âge de l’enfant, de sa scolarité, du projet professionnel du parent qui s’éloigne, des liens que l’enfant entretient avec le parent « sédentaire », du cadre sécurisant que ce dernier offre à l’enfant… Tout changement de résidence de l’un des parents, dès lors qu’il modifie les modalités d’exercice de l’autorité parentale, doit faire l’objet d’une information préalable et en temps utile de l’autre parent. En cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu’exige l’intérêt de l’enfant. Aucune règle n’impose aux parents séparés de garantir une proximité géographique minimale de leurs domiciles.

Malgré ces difficultés, un déménagement après séparation ou divorce n‘est pas interdit à un parent qui a la garde d’un enfant, ou qui accueille son enfant en garde alternée. Mais sous réserve d’en informer préalablement l’autre parent. Le code civil est clair: « Tout changement de résidence de l’un des parents, dès lors qu’il modifie les modalités d’exercice de l’autorité parentale, doit faire l’objet d’une information préalable et en temps utile de l’autre parent. En cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu’exige l’intérêt de l’enfant. Si un déménagement après séparation ou divorce n’est pas interdit, il existe une obligation d’information préalable qui doit être respectée. Certains parents anticiperont ce changement et sauront se mettre d’accord dans l’intérêt de l’enfant. D’autres mettront leur ex-conjoint devant le fait accompli… En cas de désaccord, le parent qui l’estime nécessaire pourra saisir le juge aux affaires familiales. Il pourra même le faire en référé (procédure d’urgence) dès qu’il aura connaissance du projet de déménagement. Le juge appréciera les circonstances du déménagement. Dans l’intérêt de l’enfant il pourra prononcer le transfert de résidence de celui-ci. Il pourra aussi prononcer une modification du droit de visite et d’hébergement. Il pourra aussi statuer sur les frais de déplacement et ajuster en conséquence la pension alimentaire.

Tout d’abord, il faut savoir que même après le divorce, le déménagement est soumis à quelques règles, notamment lorsque le couple a des enfants. Il n’y a pas d’interdiction à déménager après un divorce. Il faut que le juge ait autorisé les époux à vivre séparément. Le déménagement précipité pourra toujours être reproché à l’un ou à l’autre. Si vous êtes dans une procédure de divorce à l’amiable et que les deux époux sont d’accord sur les principes et les modalités du divorce, vous pouvez déménager lorsque vous le souhaitez. Pour les procédures en contentieux, souvent plus longues, vous pouvez faire une demande au juge dans la requête en divorce. Ainsi, vous pouvez déménager même dès le début de la procédure. Le parent qui souhaite déménager est dans l’obligation de prévenir l’autre parent au moins un mois à l’avance. Si ce délais n’est pas respecté, il s’agit alors d’un délit qui est passible d’emprisonnement et d’une amende. Il est possible de saisir le juge aux affaires familiales qui étudiera la situation et décidera des modifications à faire au système de garde ou de visite et à la pension alimentaire.

En tant que parent séparé, vous avez le droit de déménager pour des raisons professionnelles ou personnelles. L'autre parent ne peut pas vous l'interdire, quel que soit le mode de garde de l'enfant. Toutefois, vous devez informer préalablement l'autre parent du changement de résidence, si ce changement influe sur les conditions d'exercice l'autorité parentale. Si votre enfant réside chez vous en vertu d'un jugement ou d'une convention, vous devez informer l'autre parent de votre nouvelle adresse au plus tard 1 mois après le déménagement. Si vous ne le faites pas, vous commettez une infraction punie de 6 mois d'emprisonnement et d'une amende de 7 500 €. Si vous déménagez avec l'enfant en secret, l'autre parent peut saisir le juge aux affaires familiales. Le juge peut constater que vous ne respectez pas la place et les droits de l'autre parent et décider de lui confier la garde de l'enfant.