Quelles sont les causes possibles de nullité d'un mariage ?

La nullité du mariage est la sanction qui frappe un mariage qui ne respecte pas les conditions de validité du mariage. Il y a deux cas de nullité relative : le vice du consentement d'un des époux et l'absence de consentement des parents lorsqu'il s'agit du mariage d'un mineur. Les causes de nullité absolue sont le défaut d’âge légal, le défaut de consentement d’au moins un des deux époux, la bigamie, l'inceste, la clandestinité du mariage, l'incompétence de l'officier d'état civil et l'absence de l'un des époux lors du mariage. Le défaut d’âge légal, le défaut de consentement d’au moins un des deux époux, la bigamie, l'inceste, la clandestinité du mariage, l'incompétence de l'officier d'état civil et l'absence de l'un des époux lors du mariage sont les sept causes de nullité absolue du mariage.

Il est possible de demander la nullité dans les cas suivants : Lorsqu’un époux est incapable civilement pour réaliser l’acte de mariage et qu’il n’a pas requis les autorisations nécessaires : c’est le cas pour les mineurs et les majeurs faisant état d’une incapacité ; Lorsque le consentement d’un époux a été vicié : cela peut résulter d’un mariage forcé ou d’un mariage par erreur (notamment erreur sur les qualités de l’époux(se)) ; Lorsqu’un époux était déjà marié au moment de la célébration du mariage. En effet, la polygamie est interdite ; Lorsqu’il y a un lien de parenté entre les époux. L’inceste est également interdit par la loi ; Lorsque l’un des époux n’est pas présent lors de la célébration du mariage ; Lorsque l’officier d’état civil qui a prononcé le mariage n’avait pas le pouvoir de le faire ; Lorsque le mariage a été contracté dans une intention non matrimoniale (mariage qui a juste été contracté pour bénéficier des avantages matrimoniaux). Le mécanisme de l’annulation du mariage est uniquement envisageable dans le cas où il y a une irrégularité dans la célébration du mariage. Les causes permettant l’annulation du mariage sont encadrées par la loi. Ainsi, elle ne sera possible qu’en cas de non-respect des règles légales qui encadrent le mariage.