Est-il possible de divorcer le jour du mariage ?
Tristan Pierre
2025-08-07 02:37:11
Nombre de réponses
: 17
Le ministère de la Justice précise que l’article 38 du Code civil prévoit que lecture des actes sera faite aux futurs mariés et à leurs témoins.
L’article 76, 4° du Code civil prévoit que la lecture de l’acte de mariage conduit l’officier d’état civil à énoncer les prénoms et nom du précédent conjoint de chacun des époux.
Le ministère précise ensuite que cette lecture de l’intégralité de l’acte ne doit être faite qu’aux époux et à leurs témoins.
Il faut distinguer cette obligation prévue par l’article 38 de l’échange des consentements prévu à l’article 75 qui n’impose pas à l’officier de l’état civil d’évoquer la situation matrimoniale antérieure de chacun des époux.
Cela est confirmé par la rubrique n° 401 de l’IGREC qui précise la formule qui peut être utilisée pour cet échange des consentements.
Seul cet échange suppose une interpellation.
Aucune disposition ne prohibe explicitement le remariage le jour même du divorce.
Il est donc loisible aux époux de se remarier le jour même.
Margot Baudry
2025-08-07 01:24:43
Nombre de réponses
: 13
Il n'est pas possible de divorcer le jour du mariage.
Un mariage est valide si les époux avaient l’intention de contracter l’union.
Un mariage est valide, peu importe la transcription de ce mariage.
Le divorce pouvait être prononcé.
Le premier mariage étant nul, le second mariage contracté est valide et c’est donc par la voie du divorce qu’il peut y être mis fin.
La Cour d’appel rejette la demande en nullité de mariage du second mariage, au motif que lors du premier mariage, qui n’avait pas été transcrit à l’Etat civil français, leur consentement faisait défaut.
Lire aussi
- Quelle est la conséquence d'un mariage non enregistré ?
- Comment prouver qu'on n'a jamais été marié ?
- Quelles sont les causes possibles de nullité d'un mariage ?
- Est-il possible de divorcer un mois après le mariage ?
- Comment annuler un mariage avant la date ?
- Comment puis-je savoir si je suis divorce ?