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Est-il possible de divorcer dans deux pays différents ?

Alexandrie Poirier
Alexandrie Poirier
2025-08-07 01:57:11
Nombre de réponses : 15
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La distance géographique n'est pas un obstacle au divorce. La procédure de divorce pourra être engagée devant le tribunal du lieu du dernier domicile conjugal, de la résidence habituelle des époux, du lieu de résidence du parent avec lequel réside habituellement les enfants ou parfois du lieu de celui qui engage la procédure quand les deux époux vivent à l'étranger. Les règles de compétence territoriale et de loi applicable étant très complexes selon que les époux vivent dans l'Union Européenne ou non, n'hésitez pas à consulter votre avocat. Le divorce pourra être prononcé et chacun vivra sa vie.
Richard Leroy
Richard Leroy
2025-08-07 00:05:45
Nombre de réponses : 14
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Il suffit qu’une des conditions de résidence soit réalisée en France pour que la compétence des juridictions françaises soit établie. Il en est ainsi lorsque les époux ont instauré leur résidence habituelle en France et y résident toujours soit tous les deux soit l’un d’entre eux ou si la résidence habituelle du défendeur est établie en France. Dès lors que l’époux qui est à l’origine de la demande en divorce est français, Les époux peuvent ainsi faire appliquer la loi française à leur divorce lorsque l’un et l’autre des époux sont de nationalité française, lorsque les époux ont, l’un et l’autre, leur domicile sur le territoire français, ou lorsqu’aucune loi étrangère ne se reconnaît compétente. Ils peuvent choisir la loi de l’État de la résidence habituelle des époux, la loi de l’État de la dernière résidence habituelle des époux pour autant que l’un d’eux y réside encore, ou bien même la loi de l’État de la nationalité de l’un des époux. Des époux de nationalité espagnols ayant établi leur résidence habituelle en France pourront engager une procédure de divorce en France tout en choisissant, à leur convenance, de faire appliquer soit la loi française soit la loi espagnole. En cas d’une double nationalité : le tribunal tient compte de votre nationalité française Cas de deux époux étrangers résidant en France : vous pouvez demander le divorce auprès d’un tribunal français. Dans le cas de nationalité différente entre les époux : vérifiez si une convention existe avec la France.