Le divorce pour altération définitive du lien conjugal peut être prononcé par un juge après un an de séparation physique.
Objectif : accélérer les procédures de divorce contentieux qui restent longues, de trois ans en moyenne.
Attention, cette procédure ne dispense pas le demandeur d'apporter les preuves qu'il ne vit plus avec son ex-conjoint : main courante signalant que l'on quitte le domicile conjugal, attestation d'un voisin indiquant que l'on habite bien à telle nouvelle adresse, nouveau contrat de bail…
Surtout, prévenez votre ex-conjoint par mail de votre départ et conservez la preuve de cet échange.
Faites-vous accompagner dès que votre décision est prise.
Le divorce pour faute existe toujours, même si la notion de faute a, fort heureusement, évolué.
Ainsi, le divorce pour faute n'empêche plus le versement d'une prestation compensatoire dont la finalité est le rééquilibrage des niveaux de vie.
Si l'on pense en premier lieu à un adultère, il peut aussi s'agir de violences verbales, de harcèlement…
La victime pourra prétendre à des dommages et intérêts, mais ils restent modestes, autour de 3 000 euros.
La procédure peut être longue, douloureuse et traumatisante.
Les juges encouragent donc la médiation.
Mais il ne faut pas craindre le divorce pour faute car il sera toujours temps, ensuite, de le reconvertir en divorce amiable.
Un bon avocat vous amènera vers la voie de la conciliation plutôt que d'attendre que la situation dégénère.
Certains avocats fonctionnent au forfait, d'autres au tarif horaire.
Comptez de 2 000 à 8 000 euros pour un divorce conflictuel.