Est-il possible de déménager avant le divorce ?
Thierry Leveque
2025-08-07 07:15:19
Nombre de réponses
: 17
En tant que parent séparé, vous avez le droit de déménager pour des raisons professionnelles ou personnelles. L'autre parent ne peut pas vous l'interdire, quel que soit le mode de garde de l'enfant. Vous devez informer préalablement l'autre parent du changement de résidence, si ce changement influe sur les conditions d'exercice l'autorité parentale. Si vous déménagez avec l'enfant en secret, l'autre parent peut saisir le Jaf. À cette occasion, le juge peut constater que vous ne respectez pas la place et les droits de l'autre parent et décider de lui confier la garde de l'enfant. Si votre enfant réside chez vous en vertu d'un jugement ou d'une convention, vous devez informer l'autre parent de votre nouvelle adresse au plus tard 1 mois après le déménagement.
Olivier Parent
2025-08-07 06:21:36
Nombre de réponses
: 24
Tout dépend les conditions dans lesquels ils se passent. Vous et votre épouse êtes d’accord? Etablissez par un écrit signé que votre départ est le fruit d’un accord commun. Il constituera une preuve sur le fait que vous n’êtes pas partie de votre seul fait et sans prévenir votre conjointe – ce document n’a pas de valeur juridique, mais il est néanmoins pris en compte par les juges pour apprécier la situation.
En revanche si votre épouse n’est pas au courant ou pas d’accord, vous vous exposez effectivement à une faute pour abandon du domicile conjugal, que votre conjointe pourra invoquer si elle décide d’ouvrir une procédure de divorce pour faute.
Après votre départ, veillez également à continuer à participer aux frais du ménage : tant que le divorce n’est pas prononcé, vous êtes toujours tenu de vos obligations matrimoniales.
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