Est-il possible de se retirer la nationalité française après un divorce ?

La nationalité peut effectivement être obtenue par le mariage. Deux conditions sont rattachées au mariage : – être marié depuis au moins 4 ans – que les époux vivent ensemble au moment de la déclaration. A compter de l’obtention de la nationalité française, les époux doivent vivre encore deux ans ensemble. Une fois ce délai passé, la nationalité française ne peut pas être retirée. Si ces critères sont respectés, le divorce ne peut pas entraîner un retrait de la nationalité française. Dans votre cas, si vous avez obtenu la nationalité française pendant votre mariage et respecté les délais imposés, votre nationalité française ne pourra pas vous être retirée.

L'obtention de la nationalité française n'interdit pas le divorce, il faut juste attendre un an après l'enregistrement de la déclaration de nationalité pour éviter toute contestation. Concrètement, si la déclaration de nationalité a été enregistrée le 10/12/2011, il ne faudra déposer la requête en divorce qu'après le 10/12/2012 pour éviter que le Ministère Public ne conteste la nationalité française. Passé le délai d'une année après la déclaration de nationalité française par mariage, il n'existera plus de présomption de fraude liée à la cessation de communauté de vie dans les 12 mois de l'enregistrement de la déclaration. L'enregistrement peut encore être contesté par le ministère public en cas de mensonge ou de fraude dans le délai de deux ans à compter de leur découverte. La cessation de la communauté de vie entre les époux dans les douze mois suivant l'enregistrement de la déclaration prévue à l'article 21-2 constitue une présomption de fraude. Un couple qui prouve avoir vécu de très nombreuses années avant le mariage et depuis le mariage, même si l'un des deux vient seulement d'obtenir la nationalité française, pourra facilement contester la présomption de fraude en cas de contestation par le Ministère public.

Beaucoup de personnes qui ont acquis la nationalité française par mariage craignent que cette nationalité leur soit retirée en cas de procédure de divorce. L’époux qui a acquis la nationalité française par le mariage va-t-il la perdre. Il existe effectivement un risque d’annulation, de retrait ou de déchéance de la nationalité en cas de mariage frauduleux. Une fois passé ce délai, les époux peuvent alors entamer une procédure de divorce sans risquer d’entraîner un retrait de la nationalité française. Ainsi, il convient aux époux d’éviter toute séparation et de continuer à vivre ensemble pendant un délai de deux à compter de l’obtention de la nationalité française.