Comment puis-je divorcer d'un mariage catholique ?

Pour divorcer d'un mariage catholique, il faut comprendre que l'Eglise catholique considère le sacrement du mariage comme indissoluble, ce qui signifie que le divorce religieux n'existe pas. Cependant, dans certains cas précis, l'Eglise catholique peut juger que le mariage est invalide, essentiellement en raison d’un vice de consentement, et prononcer une déclaration en nullité de mariage. Les baptisés mariés religieusement puis divorcés civilement ne peuvent donc se remarier religieusement, tant que leur conjoint est en vie, car leur premier mariage, aux yeux de l'Eglise, reste valide. Le consentement, c'est-à-dire l'acte de la volonté par lequel un homme et une femme se donnent et se reçoivent mutuellement par une alliance irrévocable, qui fait le mariage. Pour que le mariage religieux soit un vrai mariage selon le droit canonique, il doit répondre à trois exigences : le consentement doit être libre, il ne doit pas être entaché d’interdictions ou d’empêchements, et il doit être exprimé selon des formes requises par le droit canonique. Si l’une de ces trois exigences n’est pas remplie, alors l’Eglise peut non pas dissoudre le mariage mais considérer qu’il n’a jamais existé, qu’il est donc nul, et prononcer une déclaration en nullité de mariage par la voix du tribunal ecclésiastique. La reconnaissance de nullité de mariage permet ainsi à une personne divorcée civilement de se marier religieusement et non de se « remarier » puisque le premier mariage déclaré nul est considéré comme n’ayant jamais existé. Pour tout renseignement, il suffit de s’adresser à l’évêché, qui délègue dans son diocèse un vicaire de son pouvoir judiciaire appelé l’official, qui est toujours un prêtre et qui, au nom de l’évêque, rend la justice et accueille la demande. Il est préférable que l’époux qui fait la demande prenne conseil auprès d’un avocat ecclésiastique, il suffit de demander la liste des avocats au secrétariat du tribunal ecclésiastique de son diocèse appelé officialité. En droit canonique, la validité d’un mariage peut être attaquée par l’un ou l’autre conjoint, même non-catholique ou par les deux d’un commun accord, mais nul ne peut faire une telle demande à la place de l’intéressé. L'immense majorité de ceux qui s’adressent à l’officialité est déjà divorcée civilement, mais on peut commencer la procédure avant la fin de la procédure civile, il est juste plus prudent d’attendre le jugement de divorce lorsqu'il entraîne trop d’affrontement. La participation aux frais de la procédure varie en France d’une officialité à l’autre, mais il est possible d'obtenir des gratuités ou semi-gratuités, et les paiements échelonnés sont toujours acceptés, sans que le résultat d’une cause ne dépende des sommes versées.

L’Église ne se reconnaît pas le droit de délier « ceux que Dieu a unit ». Ainsi l’Église ne reconnaît pas le divorce. Il peut être demandé à l’Église de vérifier si les conditions pour qu’il y ait lien étaient présentes au moment de l’engagement, c’est le Tribunal ecclésiastique qui peut alors dire que non, l’on parle alors de « nullité ». Une personne divorcée civilement est donc considérée par l’Église comme toujours « liée » par l’engagement du sacrement de mariage. Ces « droits et obligations » cessent à la mort de l’un des deux époux ou par une procédure juridique : le divorce.

La déclaration de nullité de mariage ne repose pas sur une faute. Il ne s’agit pas de régler un contentieux entre les époux mais d’étudier la validité du mariage. Pour que le mariage religieux soit un vrai mariage selon le droit canonique, il doit répondre à trois exigences. Si l’une de ces trois exigences n’est pas remplie, l’Église peut considérer que le mariage n’a jamais existé, qu’il est donc nul, et prononcer une déclaration en nullité de mariage par la voix du tribunal ecclésiastique, appelé aussi Officialité. La reconnaissance de nullité de mariage permet ainsi à une personne divorcée civilement de se marier religieusement et non de se « remarier » puisque le premier mariage déclaré nul est considéré comme n’ayant jamais existé. Seuls des critères objectifs fondés sur le moment du consentement sont pris en compte. La déclaration de nullité de mariage prend en considération une carence grave qui marque le consentement au jour du mariage, et non un échec seulement après le mariage. C’est la raison pour laquelle la longueur de la vie commune, ainsi que le nombre des enfants, ne sont pas des obstacles à une telle démarche. Notons que les enfants nés de cette union sont légitimes aux yeux de l’Église. Ils bénéficient de la présomption de validité de mariage de leurs parents au moment où ils ont été conçus. Même si le mariage est reconnu invalide, les enfants restent les enfants de leur père et de leur mère.

Tout d’abord, l’État québécois reconnaît le mariage religieux qui a pour effet de créer deux liens, un lien civil et un lien religieux. Bien qu’il soit possible d’obtenir le divorce en déposant une demande devant la Cour supérieure comme l’a fait Gisèle, seul le lien civil sera rompu puisque le divorce religieux n’existe pas pour l’Église catholique. L’Église considère le sacrement du mariage comme indissoluble. Toutefois, le non-respect d’une condition de validité du mariage religieux pourrait en justifier l’annulation. L’annulation du mariage catholique s’opère en deux étapes, l’enquête préliminaire et ensuite le procès judiciaire ecclésiastique. Il revient au juge ecclésiastique de se prononcer sur l’annulation du mariage. La personne qui entrevoit de demander l’annulation de son mariage religieux doit savoir que les frais de chaque cause sont fixés à 1 500,00$. Gisèle doit être en mesure de faire la preuve du non-respect d’une des conditions de validité de son mariage avec Roger si elle veut se marier religieusement avec Yvan, car son mariage est toujours valide aux yeux de l’église. Seule l’annulation aura pour effet de considérer le mariage comme n’ayant jamais existé.

Pour les personnes divorcées et engagées dans une nouvelle union, remariées civilement ou non, ainsi que pour les personnes baptisées ayant épousé une personne divorcée, le droit de l’Eglise ne reconnaît pas la validité du second lien tandis que demeure la permanence du premier. La question de la non-admission des sacrements de mariage, pénitence et eucharistie est vécue douloureusement pour beaucoup et est souvent mal comprise. Ces sacrements sont signes de l’alliance établie du Christ et de l’Eglise, qui invite alors les divorcés remariés à vivre en chrétiens leur situation, comme un réel chemin de sainteté possible. La grâce de Dieu ne se limite pas aux sacrements : elle se déploie dans la réception de la Parole de Dieu et dans la prière, l’esprit de charité, l’engagement pour la justice et la paix, le pardon mutuel, etc. Avec un grand amour, tous feront en sorte qu’ils ne sentent pas séparés de l’Eglise, car ils peuvent et même ils doivent, comme baptisés, participer à sa vie.