Comment mettre fin à un mariage s’il n’est pas enregistré ?
Il n’y a pas d’informations spécifiques fournies dans le texte concernant la procédure de mettre fin En savoir plus
Comment enregistrer un divorce à la mairie ?
Jeanne Valette
2025-08-21 12:46:01
Nombre de réponses
: 18
Il faut commencer par faire rectifier l’acte de mariage et y faire apposer la mention du divorce.
C’est votre avocat qui s’en chargera.
Il pourra le faire avec le jugement de divorce définitif si vous avez divorcé judiciairement ou avec l’attestation de dépôt de la convention de divorce établie par le notaire en cas de divorce par consentement mutuel.
La mairie de mariage informe la mairie du lieu de naissance de chaque époux pour qu’elle fasse le nécessaire et appose à son tour la mention du divorce sur l’acte de naissance de l’époux en sa possession.
Normalement votre avocat vérifiera que cela est bien fait.
À défaut, vous pouvez le vérifier vous-même en commandant votre acte de naissance quelque temps après.
Capucine Costa
2025-08-07 18:25:09
Nombre de réponses
: 21
Une fois l’ensemble des documents réunis, ils peuvent être déposés auprès de la mairie ou le mariage a eu lieu.
Ainsi, la modification de l’acte de mariage peut être effectuée.
La mairie du lieu de mariage va alors informer la mairie du lieu de naissance pour que l’acte de naissance puisse lui aussi être modifié.
Il est important de noter que la procédure peut être variable si les époux ont été mariés à l’étranger ou encore si l’un des deux époux n’a pas la nationalité française par exemple.
Dès lors, il sera nécessaire d’échanger avec son avocat pour connaitre la procédure qui s’applique pour la transcription du divorce dans les registres d’état civil et même la procédure de divorce dans son ensemble.
Tous ces documents peuvent être fournis aux services compétents par Lettre Recommandée Electronique, le strict équivalent juridique d’un recommandé traditionnel 100% dématérialisé.
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Martine Mallet
2025-08-07 17:37:53
Nombre de réponses
: 16
Pour enregistrer un divorce à la mairie, vous devez transcrire votre divorce sur vos actes d'état civil.
Pour cela, vous devrez présenter votre pièce d'identité et du jugement du divorce ou l'attestation de dépôt de convention à la mairie où votre mariage a eu lieu.
L'officier d'état civil authentifiera ce divorce sur votre acte de mariage.
Les mairies de naissance de chaque ex-époux seront également contactées pour que cette mention apparaisse sur les actes de naissance de chacun.
Pour effectuer une transcription de votre divorce, vous devrez vous rendre à la mairie qui a célébré votre mariage, muni du jugement revêtu de la force de la chose jugée ou de l'attestation de dépôt de convention.