Comment divorcer quand on ne sait pas où est le conjoint ?

Quand les époux sont séparés depuis au moins deux ans au moment de l’assignation et que l’un d’eux se manifeste pas ou n’a pas laissé d’adresse, le divorce peut être prononcé à la demande d’un époux pour altération définitive du lien conjugal.

Si l’exercice de ce droit est fortement encadré, la seule absence d’un des conjoints, ne doit donc pas priver l’autre de cette possibilité. Ainsi, qu’elle résulte d’une opposition au divorce ou d’une adresse inconnue, l’absence d’un conjoint n’empêche pas le prononcé du divorce. Le recours à l’assignation par huissier reste possible et valable même lorsque l’adresse du conjoint est inconnue. Si l’un d’entre eux ne s’y présente pas, qu’il ait pu ou non y être convoqué, le juge va alors en général renvoyer l’audience à une date ultérieure et permettre au conjoint demandeur de faire citer son époux par huissier. Cela permettra alors par la suite à l’audience de se tenir, même en cas d’absence réitérée du conjoint concerné. En l’absence d’un des conjoints, il sera par contre impossible de procéder à l’acceptation du principe de la rupture, permettant un divorce accepté. Une fois assigné, le demandeur a cependant l’obligation de se constituer avocat, c’est-à-dire d’être représenté par un avocat afin de garantir le bon respect de ses droits. Si l’époux absent procède à ces démarches, la procédure pourra poursuivre son cours. Si l’époux absent ne prend pas d’avocat, soit par opposition, soit par impossibilité, la procédure va se retrouver bloquée. Le juge va alors renvoyer l’affaire une première fois, éventuellement une seconde fois pour accorder le temps nécessaire à une éventuelle régularisation. Si la situation perdure, il n’aura cependant d’autre choix que de clôturer la procédure et de rendre son jugement au vu des seuls éléments fournis par l’époux présent.

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