Quelle preuve pour un divorce ?

Pour obtenir un divorce pour faute, il faut démontrer que votre conjoint a commis une violation grave ou renouvelée des obligations du mariage, rendant intolérable le maintien de la vie commune. Les devoirs, inscrits dans le Code civil, incluent la fidélité, la communauté de vie, l'assistance, le secours et le respect mutuels, la contribution aux charges du mariage. Concrètement, les faits fautifs les plus fréquemment invoqués sont l'adultère, l'abandon du domicile conjugal sans motif légitime, le défaut de contribution aux charges, ou encore les violences physiques ou verbales et injures. Pour convaincre le juge, il est crucial de réunir un faisceau de preuves solides et tangibles des faits reprochés. Tous les moyens sont admis : écrits, témoignages, constats, aveux. Les preuves écrites comme les courriers, SMS, emails ou certificats médicaux peuvent être très utiles. Le recours à un huissier de justice est également possible, sur autorisation du juge, pour constater un adultère ou des violences. Les attestations de témoins sont aussi des éléments clés. D'autres moyens plus atypiques peuvent être envisagés, comme le recours à un détective privé, le dépôt de mains courantes, ou encore des enregistrements.

Les preuves à apporter en cas de divorce pour faute. Les deux époux ont des obligations, devoirs et responsabilités pour que le mariage perdure. L’article 212 du Code Civil dit que « les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance ». Si l’un des deux conjoints ne fait pas preuve de fidélité, l’autre conjoint peut demander le divorce pour faute. Voici des exemples de modes de preuve visés à l’article 259 du Code civil : SMS : Ceux-ci ne doivent pas provenir d’un téléphone verrouillé par un mot de passe. Mails : Idem que pour les SMS, les mails ne doivent pas provenir d’une boite mail dont le conjoint aurait accédé de façon frauduleuse. Réseaux Sociaux : Tous messages prouvant la séduction et l’adultère, ainsi que l’échange de photos intimes. Un site de rencontre peut aussi être une preuve. Relevés téléphoniques montrant des appels du conjoint infidèle avec la personne avec qui il entretient une relation intime. Des témoignages de proches. L’attestation de témoin doit revêtir une forme particulière et être conforme à l’article 202 du Code civil. Le rapport d’un détective privé. Un aveu écrit du conjoint infidèle. Des photos dans un lieu public par vous ou un détective privé. Un constat d’adultère réalisé par huissier.