Comment utiliser des SMS comme preuve ?

Si vous avez donc une preuve par message dans votre téléphone, vous pourrez très bien l’utiliser devant un tribunal. Le SMS est en effet accepté comme preuve en droit depuis 2007. Si vous avez donc subi des préjudices corporels et que vous avez des menaces par SMS de votre agresseur, vous pourrez vous en servir devant un tribunal. Il vous suffit pour cela de trouver un bon avocat capable de vous défendre. Comme tout support électronique, les SMS sont soumis à la double condition tirée de l’article 1366 du Code civil à savoir l’imputabilité et l’intégrité. Cela signifie que la personne dont il émane doit être dûment identifiée. Comme indiqué plus haut, le SMS doit aussi être établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité. Il est aussi indispensable de s’assurer que le SMS soit fiable, à l’ère des applications de retouche et de falsification. Il est donc possible que vous ayez recours à un huissier de justice pour prouver l’authenticité d’un SMS.

Pour utiliser des SMS comme preuve, il est important de noter que le SMS en tant qu'écrit sur support électronique a la même force probante que l'écrit sur support papier. L'auteur du SMS doit être dûment identifié et le message numérique doit être établi et conservé de façon à ne subir aucune modification ni altération depuis sa création. Dans le cadre d'un contentieux, prouver l’existence d'un texto, d'un MMS, d'un message vocal ou d'un échange électronique peut vous fournir la preuve incontestable d’un fait juridique. Une simple copie d’écran de son téléphone ne suffit pas à apporter la preuve d'une infraction. Pour protéger vos droits, vous devrez donc faire appel à une commissaire de justice qui authentifiera l’existence de ces messages en dressant un procès-verbal de constat qui seul fait foi jusqu’à preuve du contraire. Cette retranscription fidèle et intégrale des messages échangés sur votre téléphone permettra ainsi d'utiliser vos SMS, reçus et envoyés, comme moyen de preuve. Pour que le SMS ou la correspondance électronique soit un moyen de preuve recevable, l’huissier doit procéder à une description complète du téléphone portable concerné. Le procès-verbal de constat comporte également une capture d’écran pour les textos ou les messages textuels et un enregistrement audio des messages vocaux. Pour conserver sa force probatoire, le constat d'huissier doit porter sur des messages qui n'ont été ni modifiés ni altérés. Une commissaire de justice peut constater différents types de messages, notamment des SMS, des MMS, des échanges émanant des réseaux sociaux, des messages vocaux, des mails et des vidéos. Les supports qui peuvent servir à ses constatations sont les suivants : téléphone portable, tablette, ordinateurs, serveur informatique et messageries web.

Les SMS sont des preuves recevables devant un tribunal, à partir du moment où ils sont directement adressés. La Cour a établi que l'auteur des messages écrits ne pouvait ignorer que les SMS sont enregistrés dans le téléphone du destinataire pour une éventuelle consultation ultérieure. Il n'est donc pas recevable d'avancer que ceux-ci ont été enregistrés à l'insu de leur expéditeur. Afin de ne laisser aucun doute planer sur l'authenticité des SMS que vous souhaitez utiliser comme preuve, vous devez les faire constater par un huissier. En matière prud'homale, la preuve est libre. Pour prouver le harcèlement sexuel, elle montra à la cour des séries de SMS et des enregistrements téléphoniques constatés par un huissier.