Est-il illégal d'enregistrer une conversation sans le consentement des participants ?
René Martel
2025-08-07 23:54:38
Nombre de réponses
: 17
Il est possible d'enregistrer une conversation sans le consentement de toutes les parties et que l'enregistrement soit recevable sous certaines conditions.
Ces enregistrement ne sont pas considérés comme des actes ou des pièces de procédure.
Le simple fait d'enregistrer une conversation entretenue entre la personne qui enregistre et une autre personne ne viole pas le droit de ces personnes même si elles ne savent pas qu'elles sont enregistrées ou pourraient s'y opposer.
Ce n'est pas la même chose d'enregistrer des conversations de tiers sans leur autorisation, ce qui pourrait porter atteinte au droit des communications de ces personnes.
Mais dans le cas où l'enregistrement n'est pas considérée comme illégal, la conversation s'est faite librement c'est-à-dire que la personne a remis librement ces informations à la personne qui enregistre.
Il ne peut pas être utilisé sans la permission de ces personnes, sauf lors de rares occasions si son utilisation devient plus importante face à de grands dommages causés.
Les enregistrements à usage de preuve ne peuvent être publié sur des réseaux sociaux ou dans les médias si cela ne concerne pas l'intérêt public.
Lire aussi
- Est-ce qu'un enregistrement audio est une preuve recevable en justice ?
- Est-ce qu'un enregistrement audio peut être utilisé comme preuve de harcèlement moral ?
- Quelles preuves pour divorce pour faute ?
- Quelle est la valeur légale d'un enregistrement audio ?
- Est-il légal d'enregistrer une personne qui parle ?
- Est-il possible d'enregistrer son conjoint sans son consentement ?
- Est-ce qu'un enregistrement est valable au prud'homme ?