Quelle est la procédure pour fermer un compte bancaire ?

Pour fermer un compte bancaire, il convient de réaliser une démarche administrative. Demander la fermeture d'un compte bancaire est la démarche appropriée. Il est possible d'accéder à un modèle de lettre. L'administration concernée répondra après réception du modèle de lettre. La Direction de l'information légale et administrative (Dila) est à l'origine du modèle de lettre. Le modèle de lettre a été vérifié le 30 octobre 2023. Un avis peut être donné sur Services Publics + une fois la démarche administrative effectuée.

Pour clôturer un compte bancaire, il est nécessaire de suivre un ensemble d'étapes précises et de fournir certains documents essentiels. Vous aurez besoin de deux choses : un modèle de lettre de clôture qui indique clairement votre intention de fermer le compte et une pièce d'identité en cours de validité. Il est également important d'indiquer la destination des fonds restants sur le compte. Avant de clôturer votre compte, assurez-vous de transférer toutes vos opérations récurrentes vers un nouveau compte. La clôture d’un compte bancaire peut être soumise à des délais qui varient selon la banque. Avant de vous lancer, il est donc judicieux de vous renseigner auprès de votre banque pour connaître ces délais et éviter les surprises. En général, la clôture d'un compte est gratuite ! Mais des frais peuvent s’appliquer dans certaines situations, comme pour l’envoi d’un chéquier restant par exemple. Les banques ont des politiques spécifiques pour gérer les comptes inactifs et peuvent les fermer après un certain temps, en application de la convention de compte en vigueur. Il est possible de réclamer le solde d’un compte inactif avant sa fermeture.

La clôture du compte peut être faite à l’initiative de son titulaire ou de l’établissement bancaire. Pour fermer votre compte bancaire, vous devez en faire la demande par écrit, par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à votre banque, sans avoir de justification à donner. Avant la clôture, n’oubliez pas d’arrêter les virements permanents et les autorisations de prélèvements sur le compte que vous voulez clore. N’oubliez pas de prévoir au compte une provision suffisante permettant le règlement des opérations en cours, comme par exemple les chèques que vous avez émis et qui n’ont pas encore été présentés ou encore les paiements par carte qui n’ont pas encore été débités sur votre compte. Si le compte clos est créditeur, les sommes vous sont versées. S’il est débiteur, vous devrez régulariser la situation avant de clôturer le compte. La clôture d’un compte bancaire est gratuite depuis le 1er janvier 2005. La banque peut, elle aussi clôturer votre compte à tout moment, en respectant un délai de deux mois minimum entre la notification de la décision de clôture et la date effective de clôture du compte.