Qu'est-ce qu'un divorce conflictuel ?

Un divorce est considéré comme étant contentieux à partir du moment où les époux ne savent pas trouver un terrain d’entente concernant la fin de leur union et les conséquences de celle-ci. Le divorce contentieux s’oppose à la procédure à l’amiable, pour laquelle les époux sont à la fois en accord sur la fin de leur union et les conséquences de leur séparation. Contrairement au divorce par consentement mutuel, il n’est donc pas forcément nécessaire que les deux parties soient en accord sur la dissolution du mariage pour lancer la procédure. Ainsi, la demande de divorce pour altération définitive du lien conjugal peut être déposée par un des époux au bout de 2 ans de séparation et ce, même si l’autre époux n’est pas d’accord pour divorcer. Ce qui distingue également le divorce contentieux du divorce à l’amiable, c’est qu’il est bien souvent demandé d’apporter des preuves. Le divorce contentieux est souvent utilisé lorsque les époux ne sont pas en mesure de s'entendre sur les conséquences du divorce, telles que la garde des enfants ou le partage des biens. Il peut également être utilisé lorsque l'un des époux refuse de divorcer. Les procédures contentieuses sont plus longues et onéreuses que les procédures à l'amiable. Il existe trois procédures contentieuses de divorce en France : le divorce pour faute, le divorce accepté et le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Chacune de ces procédures a ses propres caractéristiques et implications.

Un divorce conflictuel est une procédure de divorce où les époux sont en désaccord sur les conséquences du divorce, comme la garde des enfants ou le partage des biens. La loi permet largement de passer d'un divorce conflictuel à un divorce amiable, tandis que les passerelles entre divorces judiciaires sont limitées. Il n’y a aucune passerelle vers le divorce pour altération du lien conjugal. La passerelle vers un divorce accepté est toujours possible. À l'inverse, si vous demandez un divorce accepté, vous n'avez pas de passerelle vers les autres divorces judicaires. Rappel La passerelle vers un divorce amiable est toujours possible si les conditions du divorce par consentement mutuel sont réunies. Vous pouvez passer du divorce pour altération du lien conjugal à un divorce pour faute seulement si votre époux(se) se défend avec une demande reconventionnelle en divorce pour faute. Vous avez le choix du type de divorce : divorce accepté, divorce pour altération du lien conjugal ou divorce pour faute. Quand une passerelle est possible, vous pouvez changer de type de divorce à tout moment et même en appel.

Un divorce contentieux a lieu dans deux cas précis : lorsque les conjoints ne s’entendent pas sur le fait de divorcer ou lorsqu’ils sont en désaccord sur les effets du divorce. La procédure de divorce par consentement mutuel est beaucoup plus courte que les divorces judiciaires. En effet, l’absence de recours à un juge raccourcit les délais, sauf, bien sûr, si les enfants souhaitent être entendus par le juge. Si le couple s’entend bien, cela prendra tout au plus quelques mois. En revanche, si des désaccords subsistent, la durée du divorce à l’amiable peut dépasser un an. En ce qui concerne les divorces contentieux, les délais sont beaucoup plus longs car le couple doit faire face à la superposition de plusieurs délais dont : Le recours à un avocat La rédaction et la délivrance d’une assignation en divorce L’audience d’orientation et sur mesures provisoires Les débats au fond (rédaction des conclusions sur les mesures définitives du divorce) et la procédure de mise en état électronique La clôture des débats et le jugement de divorce. Finalement, pour savoir combien de temps dure la procédure de divorce en cas de divorce conflictuel, il faut additionner l’ensemble de ces étapes et cela mène à un délai beaucoup plus long qu’un divorce par consentement mutuel qui peut durer entre 18 et 36 mois.

Un divorce conflictuel, au-delà des tensions émotionnelles, peut avoir des conséquences graves sur le plan financier et juridique. Ne pas gérer adéquatement cette situation peut mener à des décisions impulsives pouvant affecter durablement vos droits. Un divorce conflictuel : un piège à éviter. Le cadre juridique du divorce en France est régi par le Code civil, notamment par l'article 229-3 qui prévoit les modalités de la procédure judiciaire. Il est crucial de comprendre que cette législation vise à protéger les intérêts de chaque partie et à assurer une procédure équitable. Sans une approche réfléchie, le risque est de perdre de vue l'essentiel, au détriment parfois des enfants.