Comment éviter la pension compensatoire ?

Pour éviter la pension compensatoire, il est important de considérer les facteurs qui influencent sa fixation, tels que la durée du mariage, l'âge des époux, le patrimoine, les choix professionnels et la santé. Le juge peut refuser l’octroi d’une prestation compensatoire lorsque le divorce est prononcé aux torts exclusifs de l'époux qui demande le bénéfice de cette prestation. Il est crucial de rapporter toutes les preuves nécessaires dans une procédure de divorce pour étayer sa demande, car certaines preuves ne sont pas recevables. Un divorce prononcé aux torts exclusifs de l’autre conjoint peut, sous certaines conditions, permettre de le priver du bénéfice d’une prestation compensatoire et parfois d’obtenir des dommages et intérêts. Les avantages consentis avant le prononcé du divorce ne peuvent être pris en considération pour le calcul de la prestation compensatoire. Il est donc essentiel de se placer au moment du prononcé du divorce pour déterminer la prestation compensatoire et de considérer l'évolution de la situation des époux dans un avenir prévisible.

Pour éviter la pension compensatoire, il est important de comprendre que la première chose à préciser est que, en principe, il n’y a plus, en l’état du droit, de lien entre le principe du divorce et ses conséquences. Un divorce peut être prononcé aux torts exclusifs d’une épouse et cette dernière se voir accorder une prestation compensatoire. La seconde chose à retenir est que les tribunaux jugent très sévèrement les époux qui dissimulent leurs revenus. Il est conseillé de prendre attache avec un cabinet d'avocats afin d'examiner ensemble la meilleure stratégie de défense qui, comme démontré, ne doit pas passer par des manœuvres de dissimulation ou de fraude. La prestation compensatoire est une indemnité qui est versée à l'époux disposant du plus faible revenu afin de compenser la perte de niveau de vie subie. Cette prestation peut être versée par l'un des ex-mariés à l'autre et ce, quelle que soit la cause du divorce ou la répartition des torts des ex-époux. Vous êtes marié depuis de nombreuses années, votre épouse a une rémunération très inférieure à la vôtre, et elle a décidé de refaire sa vie. Dans le cadre de la procédure de divorce, votre épouse vous réclame une prestation compensatoire et vous souhaitez tout mettre en œuvre pour échapper au paiement de cette prestation. Vous estimez que le comportement déloyal qui a été le sien vis-à-vis de vous justifie qu’elle soit privée de prestation. Il est important de prendre en compte que le patrimoine est un élément d'appréciation expressément prévu par la loi dont le juge doit tenir compte pour fixer la prestation compensatoire. La dissimulation par l'époux de l'existence de revenus, nécessairement déterminants pour statuer sur la demande de l'épouse, constitue une fraude.