L’aide juridictionnelle, qui permet aux personnes les moins aisées financièrement de faire face aux frais de justice, peut être demandée à l’occasion d’une procédure de divorce.
Tout le monde n’a pas la possibilité de dépenser des centaines, voire des milliers d’euros, pour divorcer.
Pour bénéficier de l’aide juridictionnelle, le demandeur doit être de nationalité française, ressortissant européen ou résider en France.
L’aide juridictionnelle peut être demandée à tout moment avant et pendant la procédure de divorce.
L’aide juridictionnelle peut être soit totale, soit partielle.
Si elle est acceptée, l’aide juridictionnelle peut être soit totale, soit partielle.
En 2019, sans personnes à charge et avec des ressources mensuelles inférieures ou égales à 1 031 €, l’aide est totale.
Avec deux personnes à charge, les ressources ne doivent pas excéder 1 402 € pour bénéficier de l’aide totale.
L’aide juridictionnelle peut être demandée à tout moment avant et pendant la procédure de divorce.
Pour ce faire, il suffit de télécharger ou de retirer en mairie ou au tribunal de grande instance le formulaire cerfa n° 15626*01.
Dans le cadre de l’aide juridictionnelle, les avocats sont rémunérés, en totalité ou en partie, par l’État.
Un barème de rémunération est établi et revu chaque année.
Dans le cas d’une aide juridictionnelle totale, l’avocat ne peut demander d’honoraires à son client.
Seul le droit de plaidoirie de 13 € fixé par certaines juridictions est demandé à ce dernier.
Si l’aide juridictionnelle est partielle, l’avocat pourra exiger des honoraires complémentaires, sur la base d’une convention qu’il aura préalablement fait signer à son client.