Quelles aides après divorce ?

La Caf est à vos côtés pour prévenir d’éventuelles difficultes et vous orienter vers les services près de chez vous. Plusieurs aides personnalisées peuvent répondre à vos besoins. En cas de séparation, la Caf prend en compte votre situation d’isolement pour vous permettre de bénéficier d’aides financières adaptées à la période que vous traversez. Par exemple, si vous élevez votre enfant seul(e), vous pourrez certainement recevoir l’allocation de soutien familial. La Caf propose aussi plusieurs services spécifiques aux parents séparés : - Si vous êtes concerné par la pension alimentaire : la Caf facilite son versement et vous oriente dans les démarches à suivre. - En cas de conflit avec l’autre parent, vous pouvez bénéficier de la médiation familiale pour aborder vos problèmes en tenant compte du bien-être de vos enfants. - Pour rencontrer d’autres parents dans la même situation et avoir des conseils, vous pouvez assister aux séances d’information « Parents après la séparation ». - La Caf peut vous proposer l’intervention d’un ou une professionnel(le) à domicile si vous avez besoin d’être accompagné(e) dans la gestion quotidienne de votre nouvelle vie familiale.

L’aide juridictionnelle, qui permet aux personnes les moins aisées financièrement de faire face aux frais de justice, peut être demandée à l’occasion d’une procédure de divorce. Tout le monde n’a pas la possibilité de dépenser des centaines, voire des milliers d’euros, pour divorcer. Pour bénéficier de l’aide juridictionnelle, le demandeur doit être de nationalité française, ressortissant européen ou résider en France. L’aide juridictionnelle peut être demandée à tout moment avant et pendant la procédure de divorce. L’aide juridictionnelle peut être soit totale, soit partielle. Si elle est acceptée, l’aide juridictionnelle peut être soit totale, soit partielle. En 2019, sans personnes à charge et avec des ressources mensuelles inférieures ou égales à 1 031 €, l’aide est totale. Avec deux personnes à charge, les ressources ne doivent pas excéder 1 402 € pour bénéficier de l’aide totale. L’aide juridictionnelle peut être demandée à tout moment avant et pendant la procédure de divorce. Pour ce faire, il suffit de télécharger ou de retirer en mairie ou au tribunal de grande instance le formulaire cerfa n° 15626*01. Dans le cadre de l’aide juridictionnelle, les avocats sont rémunérés, en totalité ou en partie, par l’État. Un barème de rémunération est établi et revu chaque année. Dans le cas d’une aide juridictionnelle totale, l’avocat ne peut demander d’honoraires à son client. Seul le droit de plaidoirie de 13 € fixé par certaines juridictions est demandé à ce dernier. Si l’aide juridictionnelle est partielle, l’avocat pourra exiger des honoraires complémentaires, sur la base d’une convention qu’il aura préalablement fait signer à son client.

L'allocation de soutien familial (ASF) est versée par la caisse d'allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) à la personne qui élève seule son enfant privé de l'aide de l'un de ses parents, sous conditions. Pour avoir droit à l'ASF, vous devez remplir l'ensemble des conditions suivantes : Vivre seul Résider en France Avoir au moins 1 enfant à charge pour lequel l'autre parent ne participe plus à l'entretien depuis au moins 1 mois ou vous verse une pension alimentaire inférieure à 199,19 €. L'ASF vous est versée à titre d'avance. La pension alimentaire doit être fixée par un jugement ou une convention de divorce par consentement mutuel déposée devant notaire. La Caf (ou la MSA) a 2 moyens d'action : Agir à votre place et pour votre compte afin de récupérer la pension si l'autre parent ne la paie pas Mettre en place une procédure de recouvrement contre l'autre parent pour récupérer jusqu'à 2 ans d'impayés de pension alimentaire. La Caf (ou la MSA) peut vous verser l'ASF si l'autre parent ne peut pas assurer son obligation d'entretien. Si aucune pension alimentaire n'a été fixée, l'ASF vous est versée pendant 4 mois. Le montant de l'ASF s'élève à 199,19 € par mois et par enfant. Il faut distinguer selon que vous dépendez de la Caf ou de la MSA.

Les prestations familiales sont versées au parent qui a la garde des enfants. En cas de garde alternée, je me renseigne sur le partage des allocations familiales. En cours de séparation ou déjà séparé ? En répondant à quelques questions, je peux bénéficier d'un accompagnement personnalisé et adapté à ma situation. Pour en savoir plus sur les changements bancaires à prévoir en cas de séparation, rendez-vous sur le site lesclésdelabanque.