Comment éviter une pension compensatoire ?

Pour éviter une pension compensatoire, il est possible de prendre en compte la situation au moment du prononcé du divorce et de l'évolution de celle-ci dans un avenir prévisible. Le juge peut refuser l’octroi d’une prestation compensatoire lorsque le divorce est prononcé aux torts exclusifs de l'époux qui demande le bénéfice de cette prestation. Un divorce prononcé aux torts exclusifs de l’autre pourra permettre, sous certaines conditions, de le priver du bénéfice d’une prestation compensatoire et parfois d’obtenir des dommages et intérêts. Il est important de rapporter toutes les preuves nécessaires dans une procédure de divorce pour étayer sa demande. Les avantages consentis avant le prononcé du divorce ne peuvent être pris en considération pour le calcul de la prestation compensatoire. Le juge tient compte de la durée du mariage, de l’âge des époux, du patrimoine des époux, de l’existence d’enfant commun ou non, les conséquences des choix professionnels effectués pour le bien du ménage, de la santé des époux, des droits des époux en matière de pension de retraite pour déterminer la prestation compensatoire.

Pour échapper à une pension compensatoire, il n'y a pas de moyen direct, car la prestation compensatoire est une indemnité qui vise à compenser la perte de niveau de vie subie par l'époux ayant le plus faible revenu. Cependant, il est important de comprendre que les tribunaux jugent sévèrement les époux qui dissimulent leurs revenus. Un arrêt de la Cour de Cassation a jugé que la dissimulation de revenus par un époux, nécessairement déterminants pour statuer sur la demande de l'autre époux, constitue une fraude. Il est donc conseillé de prendre attache avec un avocat pour examiner la meilleure stratégie de défense, qui ne doit pas passer par des manœuvres de dissimulation ou de fraude. La première chose à préciser est qu'il n'y a plus de lien entre le principe du divorce et ses conséquences, et un divorce peut être prononcé aux torts exclusifs d’une épouse qui se voit accorder une prestation compensatoire. Il est important de prendre en compte que le patrimoine est un élément d'appréciation expressément prévu par la loi dont le juge doit tenir compte pour fixer la prestation compensatoire.