Comment éviter une pension compensatoire ?

Pour échapper à une pension compensatoire, il n'y a pas de moyen direct, car la prestation compensatoire est une indemnité qui vise à compenser la perte de niveau de vie subie par l'époux ayant le plus faible revenu. Cependant, il est important de comprendre que les tribunaux jugent sévèrement les époux qui dissimulent leurs revenus. Un arrêt de la Cour de Cassation a jugé que la dissimulation de revenus par un époux, nécessairement déterminants pour statuer sur la demande de l'autre époux, constitue une fraude. Il est donc conseillé de prendre attache avec un avocat pour examiner la meilleure stratégie de défense, qui ne doit pas passer par des manœuvres de dissimulation ou de fraude. La première chose à préciser est qu'il n'y a plus de lien entre le principe du divorce et ses conséquences, et un divorce peut être prononcé aux torts exclusifs d’une épouse qui se voit accorder une prestation compensatoire. Il est important de prendre en compte que le patrimoine est un élément d'appréciation expressément prévu par la loi dont le juge doit tenir compte pour fixer la prestation compensatoire.