Est-ce que le PER est transmissible ?

Le PER existe sous deux formes : Le PER assurantiel, géré par une compagnie d’assurance sous la forme d’un contrat d’assurance-vie. Le PER bancaire, souscrit en compte-titres auprès d’un gestionnaire d’actifs, comme une banque par exemple. Dans le cas d’un PER en compte-titres, en cas de décès du souscripteur, l’épargne accumulée est intégrée à la succession. Le PER compte-titres est donc soumis aux droits de succession, c’est-à-dire à l’impôt payable lors de la succession. Dans le cadre d’un PER assurantiel, en cas de décès du souscripteur, il existe deux scénarios possibles, selon que le décès intervient avant ou après la liquidation du contrat. L’un des principaux avantages du PER, c’est qu’il donne la possibilité – comme en assurance vie – de désigner un ou plusieurs bénéficiaires qui percevront le capital accumulé sur le PER en cas de décès de l’adhérent. Les sommes transmises aux bénéficiaires d’un PER bénéficient d’une fiscalité avantageuse, plus favorable que celle applicable aux successions classiques. Cette désignation permet de transmettre le capital constitué dans le PER directement aux bénéficiaires désignés, sans passer par la succession, et d’économiser des droits de succession.