Un compte de retraite peut-il être hérité ?

Un compte de retraite peut-il être hérité ? La réponse varie suivant 2 facteurs : le type de produit et le moment du décès (avant ou après liquidation). Dans le cas d'un produit d'épargne retraite, tout dépend du moment du décès : Si le décès intervient avant la liquidation, il est possible, la plupart du temps et à certaines conditions, de léguer l'épargne, sous forme de capital ou de rente. Dans le cas du Perco, les bénéficiaires sont les ayants droit du défunt. Ils perçoivent alors le capital. Il leur appartient alors de demander le déblocage des avoirs. Dans le cas du PER Entreprises, les bénéficiaires sont une ou plusieurs personnes désignées par le défunt dans le contrat. Ils perçoivent alors l'épargne-retraite sous forme de capital. A défaut de désignation de bénéficiaires par l'assuré défunt, le capital est versé selon l'ordre prévu dans la clause dite « standard », c'est-à-dire au conjoint au moment du décès, à défaut aux enfants, à défaut aux héritiers. Dans le cas du Perp, du Madelin, du Madelin agricole ou du Préfon, les bénéficiaires sont également une ou plusieurs personnes désignées dans le contrat. L'épargne leur est versée sous forme de rente, versée à vie ou de façon temporaire selon le choix du bénéficiaire et les modalités proposées par le contrat. Les sommes dues au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) sont susceptibles d'être assujetties au prélèvement spécifique sur les capitaux décès. En cas de décès après 70 ans : Les prestations servies en cas de décès sont soumises aux droits de succession au-delà d'un abattement de 30 500 €. Pour le PER « compte-titres » (c'est-à-dire souscrit auprès d'un asset manager), l'épargne sera intégrée à la succession. Si le décès intervient après la liquidation, et alors que la sortie a été effectuée en tout ou partie en rente, tout dépend du contrat d'origine. Si celui-ci le prévoit, une réversion totale (100 %) ou partielle (par exemple 50 %) de la rente d'origine peut être attribuée au conjoint (PER Entreprises, article 39) ou à un ou plusieurs bénéficiaires désignés (Perco, Perp, PER Collectif, PER Obligatoire, PER Individuel). En cas de décès du bénéficiaire, le capital accumulé par le défunt sur son PEE est intégré à sa succession. Ses héritiers récupèrent alors la somme sous forme d'un règlement unique après avoir acquitté l'impôt sur les successions.