Qui hérite d'un plan épargne retraite ?

Le décès du titulaire d’un Plan Épargne Entreprise (PEE) ou d’un Plan Épargne Retraite Entreprise collectif (PERECO) entraîne la clôture du plan. Deux cas de figure se présentent : Le compte a été ouvert sous la forme d'un compte-titres : l'épargne est intégrée dans la succession. En cas d’adhésion à un contrat d’assurance groupe : les sommes épargnées sont reversées au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) dans le contrat, selon les règles de l'assurance vie. Si le bénéficiaire de l’épargne est le conjoint ou le partenaire de PACS, il y a exonération des droits de succession et du prélèvement social. L’assurance vie est un placement financier atypique, qui permet de se constituer une épargne non bloquée. Elle rend possible la désignation d’un ou plusieurs bénéficiaires qui disposeront des sommes versées en cas de décès du souscripteur. C’est un placement hors succession : le capital ou la rente ne font pas partie de la succession de l’assuré. Cela permet de favoriser une ou plusieurs personnes, même en dehors de son cercle familial, et/ou de ne pas transmettre le capital en parts égales auprès de ses héritiers.

Les capitaux restants sur le PER iront aux bénéficiaires désignés ou à vos héritiers, selon les cas. Si l’épargne retraite est sous forme d'assurance vie, les capitaux seront versés en capital aux bénéficiaires désignés. Si le PER est sous forme de compte-titres, les capitaux seront transmis aux héritiers. Et ce, que le plan soit ou non disponible au moment du décès. Cependant, pour les plans d'épargne-retraite tels que le PERP ou le Madelin dédié aux indépendants, le versement aux bénéficiaires se fait sous forme de rente, sauf si celle-ci est très faible. Les capitaux seront versés aux bénéficiaires désignés ou transmis à vos héritiers. Les capitaux sont versés aux bénéficiaires ou aux héritiers inscrits sur le plan. Le versement se fait en capitaux, sauf pour le PERP et le Madelin pour qui le versement se fait sous forme de rente. Il est absolument nécessaire de désigner les bénéficiaires du plan d’épargne.