Qui hérite d'un plan épargne retraite ?

Les bénéficiaires d’un plan épargne retraite peuvent percevoir le capital accumulé sur le plan en cas de décès de l’adhérent. Lors de l’ouverture d’un plan épargne retraite, vous avez la possibilité de désigner des bénéficiaires de votre choix au sein de la clause bénéficiaire. Ces bénéficiaires peuvent être vos héritiers légaux ou toute autre personne de votre choix. La désignation de bénéficiaires permet de transmettre le capital constitué dans le plan directement aux bénéficiaires désignés, sans passer par la succession. Les sommes transmises aux bénéficiaires d’un plan épargne retraite bénéficient d’une fiscalité avantageuse. Certaines personnes sont exonérées de droits de succession, il s’agit du conjoint, partenaire de PACS, frères et soeurs. Le plan épargne retraite existe sous deux formes : Le plan assurantiel, géré par une compagnie d’assurance sous la forme d’un contrat d’assurance-vie, et le plan bancaire, souscrit en compte-titres auprès d’un gestionnaire d’actifs. Dans le cas d’un plan en compte-titres, en cas de décès du souscripteur, l’épargne accumulée est intégrée à la succession. Dans le cadre d’un plan assurantiel, en cas de décès du souscripteur, il existe deux scénarios possibles, selon que le décès intervient avant ou après la liquidation du contrat.

En cas de décès du titulaire du plan d’épargne retraite, la fiscalité varie selon la nature du plan souscrit : contrat d’assurance ou compte-titres. Lorsqu'un plan d’épargne retraite est ouvert sous la forme d’un compte-titres auprès d’un organisme bancaire, la fiscalité en cas de décès du titulaire est la suivante : le capital est intégré à l’actif successoral et est donc soumis aux droits de succession dans les conditions de droit commun. Si le capital revient au conjoint survivant ou partenaire de PACS, il n’aura pas à payer de droits de succession conformément aux règles classiques du droit des successions. Pour un plan d’épargne retraite sous la forme d’un contrat d’assurance de groupe, les sommes versées bénéficient, en partie, du même traitement fiscal que celui de l’assurance vie. En cas de décès du titulaire du plan d’épargne retraite avant 70 ans, les sommes versées sont exonérées dans la limite de 152 500 € par bénéficiaire. Lorsque le décès de l’assuré intervient après 70 ans, les sommes versées aux bénéficiaires entrent dans l’assiette des droits de succession après un abattement global de 30 500 €. Le conjoint ou pacsé est exonéré de ce prélèvement. Les réversions de rentes viagères au profit du conjoint, pacsé ou parents en ligne directe sont exonérées de droits de succession.

Le décès du titulaire d’un Plan Épargne Entreprise (PEE) ou d’un Plan Épargne Retraite Entreprise collectif (PERECO) entraîne la clôture du plan. Deux cas de figure se présentent : Le compte a été ouvert sous la forme d'un compte-titres : l'épargne est intégrée dans la succession. En cas d’adhésion à un contrat d’assurance groupe : les sommes épargnées sont reversées au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) dans le contrat, selon les règles de l'assurance vie. Si le bénéficiaire de l’épargne est le conjoint ou le partenaire de PACS, il y a exonération des droits de succession et du prélèvement social. L’assurance vie est un placement financier atypique, qui permet de se constituer une épargne non bloquée. Elle rend possible la désignation d’un ou plusieurs bénéficiaires qui disposeront des sommes versées en cas de décès du souscripteur. C’est un placement hors succession : le capital ou la rente ne font pas partie de la succession de l’assuré. Cela permet de favoriser une ou plusieurs personnes, même en dehors de son cercle familial, et/ou de ne pas transmettre le capital en parts égales auprès de ses héritiers.

Les capitaux restants sur le PER iront aux bénéficiaires désignés ou à vos héritiers, selon les cas. Si l’épargne retraite est sous forme d'assurance vie, les capitaux seront versés en capital aux bénéficiaires désignés. Si le PER est sous forme de compte-titres, les capitaux seront transmis aux héritiers. Et ce, que le plan soit ou non disponible au moment du décès. Cependant, pour les plans d'épargne-retraite tels que le PERP ou le Madelin dédié aux indépendants, le versement aux bénéficiaires se fait sous forme de rente, sauf si celle-ci est très faible. Les capitaux seront versés aux bénéficiaires désignés ou transmis à vos héritiers. Les capitaux sont versés aux bénéficiaires ou aux héritiers inscrits sur le plan. Le versement se fait en capitaux, sauf pour le PERP et le Madelin pour qui le versement se fait sous forme de rente. Il est absolument nécessaire de désigner les bénéficiaires du plan d’épargne.