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Pourquoi les pensions alimentaires sont-elles imposables ?

Bernard Guibert
Bernard Guibert
2025-09-04 01:08:22
Nombre de réponses : 14
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La pension alimentaire n’est pas un revenu. La pension alimentaire n’est pas une rente, ni une prestation de service. C’est la contribution du parent non-gardien – le plus souvent le père – aux besoins fondamentaux de son enfant. En la fiscalisant, on fait peser une double peine sur les mères seules : elles doivent assurer seules le quotidien, souvent avec des revenus moindres, tout en payant des impôts sur une somme qui ne couvre même pas les frais réels de l’enfant. Non, la fiscalité ne doit pas encourager le désengagement paternel. Permettre aux pères aisés de déduire fiscalement la CEEE, tout en imposant les mères qui la perçoivent, revient à transformer les enfants en niches fiscales. Oui, défiscaliser les pensions alimentaires est une mesure de justice. C’est une mesure simple, compréhensible et attendue. Elle allégerait la charge financière des mères, éviterait les erreurs de déclaration, et reconnaîtrait enfin que cette somme contribue, non pas au revenu des mères, mais aux dépenses pour l’enfant. Il est impératif de lutter contre la précarisation des mères séparées : la fiscalité est un levier important qui génère pourtant aujourd’hui une injustice insupportable. Défiscaliser les pensions alimentaires est une mesure corrective nécessaire à prendre d’urgence.
Henri Tessier
Henri Tessier
2025-09-04 03:08:30
Nombre de réponses : 23
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Votre ascendant doit déclarer dans ses revenus la pension alimentaire que vous lui versez. Il doit déclarer le montant que vous déduisez de vos revenus. Toutefois, si ses ressources très faibles, il n'a pas à déclarer la somme que vous versez directement à une maison de retraite ou un établissement hospitalier pour payer ses frais de séjour. C'est le cas s'il touche l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa).
Jacques Lenoir
Jacques Lenoir
2025-09-04 03:00:30
Nombre de réponses : 18
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Les pensions alimentaires sont imposables car elles sont considérées comme un revenu pour le bénéficiaire. La prestation compensatoire et la contribution aux charges du mariage sont traitées comme des pensions alimentaires et sont donc également imposables. Vous devez déclarer la pension alimentaire que vous percevez pour vous ou pour vos enfants, car elle est soumise à l'impôt sur le revenu.
Josette Navarro
Josette Navarro
2025-09-04 02:06:12
Nombre de réponses : 23
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Les pensions alimentaires sont imposables car elles sont considérées comme un revenu imposable pour le parent qui les perçoit, conformément aux principes généraux de l'impôt sur le revenu. Corrélativement, la pension perçue, en nature ou en numéraire, est imposable chez le bénéficiaire. Ce traitement fiscal des pensions alimentaires est conforme aux règles d'imposition des revenus des personnes physiques et permet d'appréhender les facultés contributives du débiteur et du bénéficiaire de la pension. Les évolutions suggérées soulèvent par ailleurs de sérieuses difficultés juridiques, en particulier au regard du principe d'égalité devant les charges publiques. Les pensions alimentaires versées à un parent en charge des enfants sont considérées comme un revenu imposable, alors même qu'elles ne couvrent que partiellement les besoins de l'enfant.
Margaud Diaz
Margaud Diaz
2025-09-03 23:05:10
Nombre de réponses : 22
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Les sommes que vous percevez de vos parents sont soumises à l'impôt sur le revenu. Mais une exonération est parfois possible. Vous devez déclarer la pension que vous avez perçue. De son côté, la personne qui vous verse cette pension peut la déduire de ses revenus, sous certaines conditions. Vous devez déclarer uniquement le montant pour lequel elle peut bénéficier de cette déduction. Si la pension dépasse la somme déduite des revenus de celui qui la verse, vous n'avez pas à déclarer le surplus.
Thierry Giraud
Thierry Giraud
2025-09-03 22:07:13
Nombre de réponses : 17
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La pension alimentaire est soumise à l’impôt sur le revenu. En effet, selon l’article 79 du Code général des impôts : « Les traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères concourent à la formation du revenu global servant de base à l’impôt sur le revenu. Il en est de même des prestations de retraite servies sous forme de capital ». Ainsi, la pension est soumise à l’impôt sur le revenu. Le créancier de la pension alimentaire doit déclarer celle-ci aux impôts. Le montant de la pension alimentaire à déclarer est à hauteur de ce que la personne qui la verse peut déduire. Ce montant est à déclarer si le débiteur de la pension la mentionne en déduction sur sa propre déclaration. Ainsi, si le débiteur ne la déduit pas de ses revenus, le créancier ne sera pas obligé de la déclarer. La déclaration doit être faite par celui qui perçoit la pension alimentaire. En effet, il n’y a de montant de la pension pré-rempli sur la déclaration des revenus.