Comment cacher son épargne en cas de divorce ?

François peut prétendre récupérer la moitié des sommes inscrites sur le compte bancaire de sa femme. Depuis 1er janvier 2021, c’est la date de la requête en divorce qui compte. Ce que retient la loi pour le partage, c’est donc ce que l’épouse de François avait à cette date. Pour le déterminer précisément, notre lecteur, au titre de l’obligation de loyauté et de transparence entre époux, peut exiger de voir les relevés de comptes bancaires de sa femme. S’il est établi que 25 000 euros étaient bel et bien sur le compte caché de son épouse, celle-ci devra justifier qu’elle l’a dépensé dans l’intérêt de la communauté. Dans le cas contraire, elle devra rapporter cette somme au partage. Et si sa mauvaise foi est prouvée, tout sera remis à François. Toutes les liquidités font partie de la masse commune partageable. Ainsi, lorsqu’on divorce, on partage tout par moitié, quel que soit le titulaire du compte. Posez vos questions à nos experts Une question sur vos placements, une succession, vos impôts ou vos investissements immobiliers ?

Lorsque vous entamez une procédure de divorce, la question du partage de l’argent et des biens se pose inévitablement. Le partage est la règle, sauf exception. À moins d’être mariés sous un régime de séparation des biens et de l’avoir scrupuleusement respecté. Si vous vous êtes mariés sous le régime de la séparation de biens, et que vous avez toujours géré vos finances de manière totalement distincte, vous pouvez éviter un partage. Mais attention, cela ne fonctionne que si chacun a toujours utilisé ses propres comptes bancaires, aucun bien n’a été acquis en indivision, aucune contribution financière d’un époux au profit de l’autre n’a été faite pendant l’union. En pratique, la plupart des couples ont au moins quelques éléments à partager. Éviter le partage n’est possible que dans de rares cas. Le régime de séparation de biens, strictement appliqué, qui est la seule voie pour ne rien avoir à partager. Lorsque vous envisagez un divorce, protéger votre patrimoine financier peut devenir complexe, notamment si vous n’avez pas strictement appliqué la séparation des biens tout au long de votre mariage. Dans la majorité des situations, un partage est inévitable, et les comptes devront être soigneusement examinés.

Pour protéger son épargne en cas de divorce, il faut d’abord savoir comment se partage l’épargne dans le cadre d’un divorce. À qui reviennent les économies réalisées pendant le mariage ? Les revenus épargnés constituent au fur et à mesure le patrimoine. Le patrimoine ainsi constitué peut être commun aux époux s’ils sont soumis à un régime matrimonial communautaire, mais il peut être indivis s’ils sont mariés sous un régime séparatiste. Le partage va donc dépendre de votre régime matrimonial. Si, comme la plupart des Français, vous êtes mariés sans contrat de mariage et que vous dépendez donc du régime légal, celui de la communauté réduite aux acquêts, l’ensemble des produits d’épargne devront être partagés équitablement entre vous au moment de votre divorce. La seule façon pour un conjoint d’échapper au partage consisterait à prouver qu’il a constitué l’épargne avec uniquement des fonds propres qui sont par exemple issus d’un héritage, datant d’avant l’union ou provenant de la vente d’un bien propre. Normalement, dans les régimes matrimoniaux séparatistes, le compte épargne reste la propriété personnelle de celui qui l’a ouvert. La proximité des relations que l’on entretient avec nos clients et la multidisciplinarité que nous proposons, nous permet d’identifier au mieux leurs attentes et de répondre à l’ensemble de leurs besoins.