Quand la banque laisse un père vider les livrets d'épargne de ses enfants ?
Louis Mallet
2025-09-05 01:40:59
Nombre de réponses
: 18
En principe, les parents ont l'administration légale des biens de leurs enfants mineurs. Cela signifie qu'ils peuvent gérer les comptes bancaires et les livrets d'épargne de leurs enfants. Toutefois, l'utilisation des fonds doit être limitée aux dépenses qui concernent directement l'enfant, telles que l'éducation et l'entretien. Les parents ne peuvent pas utiliser les fonds de leur enfant pour des dépenses personnelles ou qui ne bénéficient pas directement à l'enfant. À partir de 16 ans, l'enfant peut retirer seul les sommes figurant sur son livret A ou livret jeune, sauf si les parents ou le tuteur s'y opposent. Les parents ont un droit de jouissance sur le patrimoine de leur enfant mais n’en sont pas les vrais propriétaires. Ils peuvent donc être amenés à devoir justifier de leurs actions sur le compte de l’enfant mineur une fois que celui-ci a atteint sa majorité. En cas de litige, l'enfant, une fois majeur, peut demander des comptes sur l'usage des fonds et, le cas échéant, demander réparation pour une gestion abusive.
Lire aussi
- Comment cacher son épargne en cas de divorce ?
- Quel est le meilleur plan d’épargne pour mon enfant ?
- Comment protéger ses enfants en cas de divorce ?
- Quel est le livret le plus intéressant pour un enfant ?
- Puis-je retirer de l’argent du compte d’épargne de mon enfant ?
- Pourquoi faut-il vider son Livret A ?