Quel est le divorce le plus rapide possible ?

La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle avait déjudiciarisé le divorce par consentement mutuel. Les couples dont la situation est simple ne sont plus contraints par les étapes de la procédure et peuvent aller plus vite. La réforme a unifié et simplifié la procédure pour en réduire la durée et la rendre plus facile à comprendre pour les couples qui se séparent. La loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice, qui s’applique à compter du 1er janvier 2021, franchit une nouvelle étape en réformant la procédure des divorces contentieux. Ainsi un dossier de divorce était jugé en moyenne en 26 mois en 2018.

Un divorce à l'amiable est la meilleure option pour divorcer rapidement. La procédure de divorce à l'amiable dure entre un et quatre mois. Un divorce contentieux est plus long et dure entre un et quatre ans, voire plus. En moyenne, le divorce accepté est de 20 mois, le divorce pour altération définitive du lien conjugal et le divorce pour faute dépassent les 2 ans. Un cabinet qui propose une procédure de divorce par internet est presque 2 fois plus rapide qu’un cabinet traditionnel. La procédure de divorce à l'amiable peut être menée en ligne, mais la présence physique des deux époux et des deux avocats est obligatoire le jour de la signature. Depuis la réforme de 2017, il est désormais possible de divorcer en moins d’un mois pour un coût très bas, à condition bien sûr de savoir comment s’y prendre.

Il est possible d’établir une hiérarchie dans la rapidité des procédures conférant au divorce par consentement mutuel, la place de divorce le plus rapide en France à condition que votre situation familiale le permette. Si tel n’est pas le cas, il conviendra d’envisager les différents types de divorce contentieux et en priorité, en termes de rapidité, le divorce accepté. La procédure de divorce par consentement mutuel par acte d’avocats est très simple et se décompose en 6 étapes. La « difficulté » à cette étape va être de trouver une date de réunion où les quatre personnes pourront être présentes, en tenant compte des agendas de chacun, ce qui peut prendre quelques semaines. Si nous nous devons d’établir une hiérarchie de « rapidité » dans les divorces judiciaires, la hiérarchie serait la suivante : Divorce par acceptation Divorce pour altération du lien conjugal Divorce pour faute.