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Quelle est la procédure de divorce la plus rapide ?

Alain Da Costa
Alain Da Costa
2025-09-17 17:32:28
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La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle avait déjudiciarisé le divorce par consentement mutuel. La loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice, qui s’applique à compter du 1er janvier 2021, franchit une nouvelle étape en réformant la procédure des divorces contentieux. Lorsque les époux sont en désaccord sur le principe du divorce et/ou ses conséquences, la procédure de divorce se déroule devant le juge. La réforme a unifié et simplifié la procédure pour en réduire la durée et la rendre plus facile à comprendre pour les couples qui se séparent. Les couples dont la situation est simple ne sont plus contraints par les étapes de la procédure et peuvent aller plus vite.