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Est-il possible de divorcer sans notaire ?
Noémi Gerard
2025-10-23 12:07:13
Nombre de réponses
: 19
Il est tout à fait possible de lancer une procédure de divorce sans que le ou les biens immobilier(s) soi(en)t vendus.
Si vous ne possédez pas de biens immobiliers en commun, vous n’aurez pas besoin de rencontrer le notaire au cours de la procédure de divorce.
Le notaire ne remplace pas le juge, les époux n’ont pas besoin de prendre rendez-vous avec lui pour la validation de la convention de divorce.
Ce sont les deux avocats qui assurent la vérification et l’équilibre de la convention de divorce et qui la transmette directement au notaire.
Ni les époux, ni les avocats ne se présentent devant lui.
Le notaire assure quant à lui son rôle de vérification du respect des mentions obligatoires, des signatures et du respect du délai de rétractation de 15 jours.
La convention et ses annexes sont transmises au notaire, à la requête des parties, par l’avocat le plus diligent, aux fins de dépôt au rang des minutes du notaire dans un délai de 7 jours suivant la signature de la convention.
L’accord établit entre les deux époux et notifié par le notaire doit être expressément écrit et détaillé dans la convention de divorce, qui sera vérifiée par les deux avocats, puis enregistrée par le notaire.
Vous n’aurez pas besoin de rencontrer le notaire une nouvelle fois pour l’enregistrement de votre convention de divorce.
Marthe Dijoux
2025-10-13 09:35:58
Nombre de réponses
: 18
Oui, il est possible de divorcer sans notaire dans le cas d'un divorce par consentement mutuel, qui est de type non contentieux. Les époux qui décident de divorcer à l'amiable peuvent le faire sans l'intervention d'un notaire. Cependant, pour les trois autres cas de divorce, qui sont de type contentieux, la procédure implique généralement l'intervention d'un juge et parfois d'un notaire pour régler les questions relatives aux biens et aux arrangements familiaux. Le divorce pour faute, le divorce pour altération définitive du lien conjugal, et le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage nécessitent l'intervention du juge. Dans ces cas, le rôle du notaire peut varier en fonction des spécificités de chaque situation et des besoins des époux en matière de répartition des biens ou d'arrangements concernant les enfants.
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René Martel
2025-10-04 06:38:37
Nombre de réponses
: 20
Depuis le 1er janvier 2017, le divorce peut être prononcé judiciairement ou extra-judiciairement.
Ainsi, le divorce peut faire l’objet d’un Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales ou d’un accord des époux, formalisé par une Convention rédigée par leur avocats.
La procédure extra-judiciaire (sans Juge)
Si vous êtes d’accord sur l’ensemble des conséquences du divorce, vous pouvez recourir à la nouvelle procédure de divorce par consentement mutuel.
C’est une procédure sans Juge.
Les procédures judiciaires (avec Juge)
Par contre, si vous n’êtes pas d’accord, ne serait ce que sur un point, le recours au Juge est obligatoire.
Le divorce par consentement mutuel judiciaire
Il peut être nécessaire de recourir au Juge quand les époux ont des enfants mineurs communs dont l’un au moins souhaite être entendu.
Cela est très rare.
Gabriel Launay
2025-09-26 12:24:55
Nombre de réponses
: 22
Il n’est pas possible de divorcer sans l’intervention d’un avocat.
L’époux à l’origine de la demande de divorce doit impérativement faire celle-ci en passant par un avocat.
Aussi, la procédure commence par une phase d’assignation par l’époux à l’origine de la demande de divorce.
L’époux défendeur doit obligatoirement prendre un avocat dans un délai de 15 jours après réception de l’assignation en divorce s’il veut prendre part à la procédure.
Sans avocat, le défendeur ne peut faire valoir aucune objection ou aucune demande, et se voit obligé d’accepter les conditions énoncées par l’époux à l’origine de la procédure de divorce.
Même en cas de consentement mutuel, les deux époux devront chacun être assistés d’un avocat.
Ce sont ces professionnels qui vont assurer la rédaction de la convention de divorce.
Celle-ci sera d’ailleurs contresignée par les deux avocats des deux parties.
Il est possible, depuis 2017, de ne plus passer devant ce juge pour procéder au divorce.
Un divorce contentieux reviendra souvent bien plus cher en frais d’avocat qu’une procédure à l’amiable.
Tout simplement car les avocats vont passer beaucoup plus de temps pour trouver un terrain d’entente entre les deux époux lors d’un contentieux, et vont généralement facturer leurs prestations au nombre d’heures passées par dossier.
Le total des honoraires facturés sera alors bien plus élevé ; on compte en moyenne 1200€ de frais d’avocat pour un divorce à l’amiable contre environ 4000€ lors d’une procédure par contentieux.