Est-il possible de conserver un bien immobilier en commun en cas de séparation ?

En cas de rupture, vous pouvez : vendre le bien et vous partager les bénéfices à proportion de la part de chacun, attribuer le logement à l’un des concubins qui rachètera la part de l’autre, le conserver à deux. Il est possible que vous ayez créé une Société Civile Immobilière (SCI) lors de l’achat du bien immobilier avec votre concubin. Dans ce cas, la valeur du bien immobilier est divisée en parts sociales ce qui peut faciliter le partage. En effet, la vente du bien par la SCI est décidée à la majorité simple, sauf clause contraire. De plus, vous pouvez procéder à la vente de vos parts de la SCI. Vous pouvez également choisir de garder vos parts respectives et de mettre en location le bien immobilier. Est-il possible de conserver le bien à deux ? Cela reste rare, mais vous pouvez également demeurer propriétaire à deux du bien, notamment si vous ne souhaitez pas vendre le bien et qu’aucun de vous deux ne peut racheter la part de l’autre. Dans ce cas, vous devez continuer à rembourser le crédit immobilier. Par contre, cela n'est possible que s'il règne une bonne entente entre vous, pour pouvoir gérer le bien en commun et pour décider de la répartition de la jouissance du bien. Si un de vous deux seulement a la jouissance du bien, il est possible de prévoir des modalités telles qu’un remboursement plus important du crédit immobilier de sa part. Il est important de bien tout acter, notamment avec un notaire, pour ne pas avoir de mauvaises surprises. Vous pouvez également mettre en location le bien immobilier afin de couvrir le prêt immobilier.

Lors d’une séparation il n’est pas rare que l’un des propriétaires souhaite conserver un bien acheté en indivision. Dans ce cas il devra verser a son conjoint ce que l’on appelle une soulte. En effet la vente n’est pas la seule manière de mettre fin à la détention d’un bien détenu en commun. Un seul indivisaire dispose toujours du droit de racheter les parts de l’autre, à condition qu’il lui paye une soulte. Il est à noter que la sortie d’indivision par le paiement d’une soulte concerne tout aussi bien les situations d’héritage que de divorce. Pour permettre le partage il est nécessaire de faire établir un projet de désolidarisation établi par un notaire. Il y a alors une demande de désolidarisation du prêt en cours auprès de l’établissement prêteur. Ce mécanisme désengage tout simplement le co-emprunteur qui ne souhaite pas conserver un bien. Il est aussi possible que celui qui conserve le bien prenne à sa charge le prêt lié à l’acquisition. Concrètement, lorsqu’un crédit court encore sur le bien, celui ci peut être racheté et rajouté au financement de la soulte.

Il est également possible de garder le bien immobilier en indivision, pour le louer par exemple. Les ex-époux devront alors signer une convention d’indivision devant un notaire. Cette convention comportera les modalités d’utilisation de l’immeuble et, si le bien est mis en location, la répartition des recettes (les loyers perçus) et des dépenses (la taxe foncière, les charges de copropriété, les frais d’entretien, les travaux de rénovation…). Il n’y a pas de patrimoine commun ; toutefois, il peut arriver que les époux achètent un bien en indivision. Si le couple divorce, les biens indivis doivent être partagés. Le notaire en charge de la liquidation du régime matrimonial va identifier la part de chacun des ex-époux sur les biens indivis. Il prendra en compte les recettes encaissées, s’il s’agit d’un immeuble de rapport, et les dépenses comprenant la taxe foncière, les charges de copropriété, les travaux d’entretien ou de rénovation… Certains différends peuvent alors apparaître, surtout si les conjoints n’ont pas tenu, durant leur union, une comptabilité rigoureuse des dépenses effectuées par chacun concernant l’immeuble détenu en commun. Lors de leur séparation, le notaire va établir un inventaire chiffré de leur patrimoine commun pour déterminer la valeur de la part de chacun.