Puis-je être responsable des dettes de mon mari ?

Sachez que le régime de la communauté universelle permet de mettre en commun tous les biens meubles et immeubles des époux qu’ils aient été acquis avant ou pendant le mariage. En contrepartie, toutes leurs dettes sont communes, qu’elles aient été faites avant ou pendant le mariage. Dans votre situation, cela signifie que le prêt contracté par votre mari est aussi le vôtre. Vous êtes donc solidaire de cette dette. En cas de défaut de paiement de celui-ci, le créancier pourra se retourner contre vous. En général, la solidarité entre époux dépend du régime matrimonial et du type de dette.

Si je suis en couple, est-ce que je suis responsable des dettes personnelles de mon partenaire ? Non. Dans un couple, chacun est responsable de ses propres dettes. Les dettes personnelles restent personnelles, que vous soyez conjoints de fait ou mariés. Vous devenez responsable de la dette si vous vous portez garant de la dette en endossant votre conjoint ou si vous cosignez le contrat à titre de co-emprunteur. Si je commence à vivre en couple, est-ce que je deviens responsable des dettes de mon nouvel amoureux ? La réponse claire : non. La vie de couple, marié ou non, ne vous rend pas responsable des dettes personnelles de la personne avec qui vous choisissez de faire votre vie. Mon conjoint va déclarer faillite, est-ce que je vais faire faillite aussi ? Rassurez-vous : ça ne veut pas dire que vous serez obligé de faire faillite. Si vos dettes ne sont pas communes, il n’y a aucune conséquence pour vous. Vous n’êtes pas responsable des dettes personnelles de votre partenaire. Mais si vous avez des dettes en commun, alors vous en devenez responsable et c’est à vous de les rembourser.

Chaque personne majeure et capable de discernement est, en principe, l’unique responsable de ses actes et assume donc seule ses dettes. Cependant, le mariage crée un lien de solidarité entre les époux qui peut avoir pour effet de les rendre conjointement responsables d’une dette contractée avec un tiers par un seul d’entre eux. En règle générale, la dette d’un époux ne concerne pas son conjoint. Un créancier ne peut donc pas exiger d’une épouse le paiement d’une dette personnelle contractée par son mari. Font exception à ce principe trois types de dettes, qui engagent donc la responsabilité des deux époux : Les impôts, une dette contractée pour subvenir à un besoin courant de la famille pendant la vie commune et une dette contractée pour subvenir à un besoin non courant de la famille pendant la vie commune. En dehors des hypothèses qui viennent d’être évoquées, une épouse n’a donc pas à payer les dettes de son mari. Il est cependant regrettable de constater que certains créanciers essaient d’intimider les conjoints qui ne sont pas leur débiteurs afin d’obtenir le paiement.

Sans que je sois au courant, au détour d'un magasin, mon mari s'est laissé tenté par la carte de crédit qu'il proposait. S'il fait de grosses dépenses et souscrit un prêt avec cette carte, est-ce que je suis obligé de participer au remboursement du crédit ? Rassurez-vous, le Code civil dispense de toute solidarité pour les achats à crédit, quel qu'en soit le montant, et pour les emprunts souscrits par un seul des membres du couple sans l'accord de l'autre. Le caractère "modeste" de la dépense est étudié au cas par cas. Dans la mesure où vous n'avez pas consenti expressement au cautionnement, les créanciers ne pourront exiger d'être remboursés que sur les biens propres de votre épouse et ses revenus. Si vous aviez donné votre consentement par écrit, il en aurait été différemment. Les biens communs auraient été engagés. Et si vous aviez co-signé l'acte de caution, c'est l'ensemble de vos biens qui auraient été susceptibles d'être saisis par les créanciers.