Quel est le coût d'un divorce par consentement mutuel ?
Pénélope Marin
2025-10-29 15:24:35
Nombre de réponses
: 19
Le coût d'un divorce par consentement mutuel est en moyenne de 2 000€ par personne.
Les honoraires d'avocat constituent généralement le poste de dépense le plus important lors d'un divorce.
Ils varient selon le type de procédure engagée : Divorce par consentement mutuel : comptez en moyenne 2 000€ par personne.
Divorce accepté : entre 2 000 et 3 000€ par époux.
Plusieurs facteurs influencent le montant des honoraires : l'expérience et la localisation de l'avocat, la complexité du dossier (notamment en termes de patrimoine à partager), la durée de la procédure...
Honoré Camus
2025-10-29 14:24:29
Nombre de réponses
: 19
Les frais de la procédure en divorce par consentement mutuel comprennent plusieurs postes que l'on peut répartir comme suit : Les frais et honoraires de rédaction des conventions préalables au divorce, et de l'inventaire éventuel ; Les coûts accessoires tels que l'enregistrement des conventions, le coût de différents extraits de naissance et autres extraits d'actes d'état civil à fournir au tribunal ; Le coût du dépôt de la requête et de la mise au rôle au greffe du tribunal (= frais de procédure au sens strict) ; Les frais annexes de transcription, comme par exemple le coût de traductions de pièces si le mariage a été célébré dans une commune d'une autre région linguistique. Les honoraires d'une procédure de divorce par consentement mutuel ne font pas partie de ces actes tarifés. Le notaire devra dès lors calculer les frais relatifs à son intervention, en tenant compte des usages, mais aussi du travail effectué et de la responsabilité engagée. Comme il n'est pas possible de déterminer le montant exact de ces frais, le plus simple est de demander au notaire, lors du premier contact, le mode de calcul qu'il adoptera et une estimation de ces frais. Et s'il y a un bien immobilier dans le partage ? Les parties devront alors supporter des frais complémentaires d'enregistrement, de transcription hypothécaire, et d'acte notarié. L'usage le plus fréquent est que ces frais soient payés par celui qui reprend l’immeuble.