Quel est le coût d'un divorce par consentement mutuel ?

Pour un divorce par consentement mutuel, dit "amiable", le coût moyen se situe entre 1200€ et 4000€ par personne. Certains avocats proposent des forfaits "divorce amiable" à partir de 800€. La procédure en ligne, de plus en plus utilisée pour les divorces amiables, permet de divorcer pour environ 350€ par époux. Les honoraires d'avocats constituent le principal poste de dépense, en moyenne 1200€ à 4000€ pour un divorce amiable. Les frais de notaire s'ajoutent en cas de partage de biens communs, avec un taux de 1,1% en 2022. Des dépenses annexes sont à prévoir : pension alimentaire, prestation compensatoire, frais d'huissier. La pension alimentaire, destinée à subvenir aux besoins des enfants, en est un exemple. Son montant est fixé soit par le juge, soit par les parents en suivant le barème indicatif du ministère de la Justice.

Le tarif d’un divorce à l’amiable est de 370 euros par conjoint. Ce prix comprend l’accompagnement du début de la procédure, soit l’analyse de la situation patrimoniale et familiale jusqu’à la transcription du divorce sur l’acte de mariage français, entérinant donc le divorce et le rendant ainsi officiel. Il est important de préciser qu’il s’agit toujours d’un tarif par personne, et que dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel sans présentation devant le juge aux affaires familiales, il est impératif que chacun des conjoints ait son propre avocat. Il faut que les conjoints ayant décidé de divorcer se soient accordés sur l’ensemble des modalités du divorce afin de s’assurer que le processus soit rapide et donc le moins cher. Lorsque la procédure s’effectue rapidement et sans perte de temps, l’avocat y consacre donc moins d’heures, ce qui impacte directement le tarif. Ainsi, pour des honoraires d’un montant de 370 euros, la procédure de divorce simplifiée à l’amiable est accessible.

Le coût d'un divorce par consentement mutuel est en moyenne de 2 000€ par personne. Les honoraires d'avocat constituent généralement le poste de dépense le plus important lors d'un divorce. Ils varient selon le type de procédure engagée : Divorce par consentement mutuel : comptez en moyenne 2 000€ par personne. Divorce accepté : entre 2 000 et 3 000€ par époux. Plusieurs facteurs influencent le montant des honoraires : l'expérience et la localisation de l'avocat, la complexité du dossier (notamment en termes de patrimoine à partager), la durée de la procédure...

Les frais de la procédure en divorce par consentement mutuel comprennent plusieurs postes que l'on peut répartir comme suit : Les frais et honoraires de rédaction des conventions préalables au divorce, et de l'inventaire éventuel ; Les coûts accessoires tels que l'enregistrement des conventions, le coût de différents extraits de naissance et autres extraits d'actes d'état civil à fournir au tribunal ; Le coût du dépôt de la requête et de la mise au rôle au greffe du tribunal (= frais de procédure au sens strict) ; Les frais annexes de transcription, comme par exemple le coût de traductions de pièces si le mariage a été célébré dans une commune d'une autre région linguistique. Les honoraires d'une procédure de divorce par consentement mutuel ne font pas partie de ces actes tarifés. Le notaire devra dès lors calculer les frais relatifs à son intervention, en tenant compte des usages, mais aussi du travail effectué et de la responsabilité engagée. Comme il n'est pas possible de déterminer le montant exact de ces frais, le plus simple est de demander au notaire, lors du premier contact, le mode de calcul qu'il adoptera et une estimation de ces frais. Et s'il y a un bien immobilier dans le partage ? Les parties devront alors supporter des frais complémentaires d'enregistrement, de transcription hypothécaire, et d'acte notarié. L'usage le plus fréquent est que ces frais soient payés par celui qui reprend l’immeuble.