Comment demander des exonérations sur votre déclaration d’impôt ?
Pour bénéficier d’une exonération de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés, vous deve En savoir plus
Comment puis-je obtenir une attestation d'exonération d'impôt ?
Thierry Loiseau
2025-11-15 16:34:00
Nombre de réponses
: 20
Si vous êtes exonéré d'impôt, vous devrez payer les frais de copies de document selon les modalités qui figureront dans le courrier qui vous sera adressé.
Attestation d'assujettissement à l'impôt pour une demande en dégrèvement (exonération) ou remboursement de l'impôt à la source étranger sur l'imposition des dividendes, intérêts, redevances de licences ou revenus de prestations de service en lien avec une CDI;
Il vous suffit d'avoir un compte e-démarches.
Aux guichets Les demandes urgentes peuvent être formulées aux guichets de l'Hôtel des Finances, rue du Stand 26, sur présentation d'une carte d'identité, à condition de s'acquitter des émoluments sur place.
Quelles que soient les modalités de votre demande, les documents transmis par l'administration fiscale cantonale sont personnels et confidentiels.
Attestation à jour avec les impôts formulaire en ligne, courrier, guichets
Attestation de revenus et fortune formulaire en ligne, courrier, guichets
Agathe Petit
2025-11-13 02:12:07
Nombre de réponses
: 15
Pour obtenir une attestation d'exonération d'impôt, vous devez fournir à votre caisse d'assurance sociale une attestation de non-activité si votre société n'a pas exercé d'activité et est soumise à l'impôt des sociétés ou à l'impôt des non-résidents. Vous pouvez demander cette attestation dès que vous avez rentré la ou les déclarations d'impôt de votre société pour la période concernée. L'attestation de non-activité concerne une ou plusieurs années civiles complètes. Il est important de noter que cette attestation est nécessaire pour être exonéré de la cotisation à charge des sociétés. Pour demander l'attestation, vous devez suivre les étapes spécifiques indiquées sur le site du SPF Finances. Vous pouvez également consulter les informations sur les autres types d'attestations disponibles, telles que l'attestation de validité d'un numéro de TVA ou l'attestation de résidence fiscale. Il est essentiel de choisir le type d'attestation approprié pour vos besoins spécifiques et de suivre les procédures de demande correctes. Enfin, assurez-vous de vérifier les conditions d'éligibilité et les exigences nécessaires pour obtenir l'attestation d'exonération d'impôt.
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Nathalie Menard
2025-10-31 10:46:26
Nombre de réponses
: 23
Cette attestation peut être obtenue :auprès du service des impôts des entreprises via la messagerie sécurisée, en complétant et en transmettant le formulaire n° 3666-SD, si l’entreprise est soumise à l’impôt sur le revenu.
Vous devez disposer d’un espace professionnel sur le site impots.gouv.fr et avoir adhéré au service « Consulter mon compte fiscal ».
Une fois dans le menu « Consulter mon compte fiscal », vous devez cliquer sur « Attestation fiscale ».
Si, et seulement si, vous êtes à jour de vos obligations déclaratives et de paiement, vous pourrez éditer, en temps réel et après avoir complété quelques informations, votre attestation.
L'attestation de régularité fiscale peut être obtenue tout au long de l'année.
Dans certaines circonstances, le service en ligne n’est pas disponible.
Vous devrez alors demander l’attestation en complétant et transmettant le formulaire n° 3666-SD, à votre SIE gestionnaire, via la messagerie sécurisée de votre espace professionnel.