Puis-je refaire ma vie en instance de divorce pour faute ?
Alain Remy
2025-05-28 21:06:12
Nombre de réponses: 1
Refaire sa vie suite à une séparation, avant même que le divorce ne soit effectué peut être préjudiciable. En principe, les obligations du mariage s’appliquent tant que les époux sont encore mariés. S’installer rapidement avec son nouveau conjoint suite à une séparation peut constituer une faute aux yeux du Juge. Cependant, la faute est considérée moins sévère dès lors que les époux sont séparés de fait ou lorsqu’il est apporté la preuve d’un relâchement du lien conjugal. Pour résumer, mieux vaut donc faire preuve de prudence dès lors que la procédure de divorce n’est pas encore engagée et si une atmosphère conflictuelle existe entre les deux époux.
Philippine Foucher
2025-05-28 16:37:26
Nombre de réponses: 4
Pendant la procédure de divorce amiable, les époux peuvent refaire leur vie.
Le fait d’effectuer un divorce par consentement mutuel purge toutes les fautes éventuelles passées des époux entre eux.
Plus encore, lorsque les époux ont refait tous les deux leur vie avant ou pendant la procédure de divorce, aucun d’eux ne peut être inquiété puisqu’aucun manquement au devoir de fidelité ne peut alors être invoqué.
Il en résulte qu’ils ne peuvent entretenir de relation intime avec une tierce personne tant sur le plan physique qu’intellectuel, avant l’enregistrement de la convention de divorce.
Une attitude provoquante peut en effet constituer un manquement au devoir de fidelité.
Toutefois, cette situation ne met pas un terme à leur obligation de cohabitation.
Si l’un des époux veut se prévaloir devant le juge du manquement au devoir de fidelité de son conjoint, il ne le peut pas en divorce par consentement mutuel.
En effet, cette procédure implique que les époux doivent laisser de côté toute divergence et surtout se mettre d’accord sur toutes les conséquences du divorce.
Lire aussi
- Est-il possible de refaire sa vie pendant la procédure de divorce ?
- Quelles sont les conséquences du divorce sur le plan juridique ?
- Quels sont les droits du conjoint après un divorce ?
- Comment se refaire une vie après un divorce ?
- Est-ce que l'adultère est pris en compte dans un divorce ?
- Est-ce que l'adultère est puni par la loi ?
- Est-il possible de demander une prestation compensatoire après un divorce ?
- Quels sont les droits de la femme après une séparation ?