Comment revenir sur un jugement de divorce ?
Isaac Lecomte
2025-05-29 02:37:53
Nombre de réponses: 2
S’il est peu commun de voir des époux se réconcilier lors d’une procédure de divorce, cela reste possible.
Mais alors, est-il possible d’annuler son divorce en cours?
Et dans l’affirmative, comment faire?
S’il n’est pas possible d’annuler un divorce prononcé par le juge, il reste néanmoins possible de mettre fin à une procédure de divorce en cours, ou de demander la nullité de la convention de divorce par consentement mutuel extrajudiciaire.
Avec cet article, le cabinet PacisLexis Family Law vous explique la marche à suivre pour mettre fin à votre procédure de divorce, ou remettre en cause une convention de divorce par consentement mutuel extrajudiciaire.
Alexandria Ferreira
2025-05-29 02:22:29
Nombre de réponses: 3
Contester un divorce par consentement mutuel est possible même si l'hypothèse est rare.
Lorsque des époux veulent contester la décision du juge, ils peuvent faire un recours dans un délai de 15 jours.
Ce recours est appelé pourvoi en cassation.
En effet, le dossier sera traité directement par la Cour de cassation et non la Cour d’appel.
La Cour de cassation intervient uniquement pour vérifier que le juge a fait une application correcte de la loi et ne peut pas revenir sur les mesures concrètes prises par le juge aux affaires familiales.
Un des époux peut avoir menti sur ses ressources pour ne pas avoir à payer une prestation compensatoire par exemple.
Dans un tel cas, la convention pourra être révisée par le juge aux affaires familiales dans les 15 jours suivant le jugement.
Des circonstances nouvelles venant modifier la situation d’un des époux, comme la baisse de revenus d’un des conjoints, l’augmentation des charges ou un déménagement, peuvent justifier une demande en révision.
La requête doit être faite par courrier recommandé et envoyée au juge aux affaires familiales.
La convention de divorce reste modifiable grâce au recours en révision de manière exceptionnelle.
Inès Le Roux
2025-05-28 23:24:58
Nombre de réponses: 3
Si vous divorcez devant un juge, vous pouvez à tout moment de la procédure choisir de divorcer par consentement mutuel. Cette passerelle est possible pour toutes les formes de divorce judiciaire. Vous pouvez passer d'un divorce judiciaire à un divorce amiable. Vos avocats se désistent de la procédure de divorce judiciaire en cours et rédigent une convention de divorce, enregistré par le notaire. Pour que le divorce par consentement mutuel puisse aboutir, vous devez être d'accord sur toutes les conséquences du divorce. several passerelles existent pour passer d'un divorce judiciaire à une autre forme de divorce judiciaire. Les possibilités de changement dépendent du type de divorce initial. Vous pouvez passer du divorce pour altération définitive du lien conjugal à un divorce accepté ou à un divorce pour faute. Si la procédure de divorce par consentement mutuel n'aboutit pas, vous devez entamer une nouvelle procédure devant le juge avec un autre motif de divorce. Ce changement n'est toutefois pas possible si un des époux est sous une mesure de protection.
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