Est-il possible d'annuler un divorce ?
Christelle Godard
2025-05-29 03:57:04
Nombre de réponses: 6
S’il n’est pas possible d’annuler un divorce prononcé par le juge, il reste néanmoins possible de mettre fin à une procédure de divorce en cours, ou de demander la nullité de la convention de divorce par consentement mutuel extrajudiciaire.
Ainsi, s’il est peu commun de voir des époux se réconcilier lors d’une procédure de divorce, cela reste possible.
Mais alors, est-il possible d’annuler son divorce en cours?
Et dans l’affirmative, comment faire?
Vous vous posez la même question : Puis-je annuler mon divorce?
A côté de cela vous considérez que vous avez été lésé, que vous n’étiez pas vraiment d’accord pour divorcer ou vous apprenez que votre ex-conjoint avait dissimulé une part de son patrimoine : que faire?
Noémi Durand
2025-05-29 03:11:07
Nombre de réponses: 7
Des ex-conjoints qui ont divorcé par consentement mutuel peuvent se retrouver à nouveau mariés, en application d’une décision de justice.
Le tribunal judiciaire de Versailles a annulé, dans un jugement du 30 avril, une convention de divorce par consentement mutuel, signée en octobre 2018.
Le tribunal de Versailles a prononcé l’annulation car l’ex-épouse « n’avait pas adhéré à ce contrat de manière éclairée par son avocate, qui n’avait pas rempli son obligation de conseil ».
À compter de la signification du jugement, les époux seront de nouveau mariés, une fois écoulé le délai d’appel, qui atteint un mois.
Si l’homme fait appel, en l’absence d’exécution provisoire de la décision, le jugement ne peut produire effet.
Cette affaire constitue cependant une première historique : depuis l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2017, du divorce par consentement mutuel sans jugement, instauré par une loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, jamais une annulation n’avait été décidée.
Augustin Pons
2025-05-29 02:28:06
Nombre de réponses: 5
Heureusement, il est toujours possible d’arrêter la procédure de divorce. Un couple peut éventuellement trouver un terrain d’entente et se réconcilier alors que la procédure de divorce est en cours. Les époux sont à tout moment libres de suspendre procedure divorce si la décision n’a pas été énoncée par le juge. Si le divorce n’a pas été approuvé, la procédure peut être annulée à tout moment. Pour ce faire, il faut commencer par rédiger une lettre d’annulation de la procédure de divorce. La réconciliation du mari et de la femme est souvent la principale raison qui les pousse à arrêter la procédure de divorce. Seul l’un des conjoints peut arrêter la procédure de divorce. Dans le cas où votre conjoint a demandé le divorce sans votre consentement, la seule solution est de faire appel de la décision. Par conséquent, l’annulation facile de la procédure ne peut se faire qu’après que les époux aient décidé de se réconcilier.
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