Est-il possible de suspendre un divorce en cours ?
Roland Lecomte
2025-05-29 07:04:50
Nombre de réponses: 3
Les époux sont à tout moment libres de suspendre procedure divorce si la décision n’a pas été énoncée par le juge, mais vous devez différencier s’il y a eu l’ordonnance de non-conciliation et si le magistrat a été saisi officiellement d’une demande de divorce.
Si une ordonnance de non-conciliation a été rendue, elle devient obsolète après 30 mois si l’époux qui demande le divorce ne sollicite pas entre-temps un huissier pour délivrer à l’autre époux un acte de divorce.
Par ailleurs, si le divorce n’a pas été approuvé, la procédure peut être annulée à tout moment.
Pour ce faire, il faut commencer par rédiger une lettre d’annulation de la procédure de divorce selon un modèle particulier.
Le document doit inclure les noms et prénoms du conjoint, leurs adresses et les coordonnées du juge aux affaires familiales.
Seul l’un des conjoints peut arrêter la procédure de divorce.
Dans le cas où votre conjoint a demandé le divorce sans votre consentement, la seule solution est de faire appel de la décision.
Par conséquent, l’annulation facile de la procédure ne peut se faire qu’après que les époux aient décidé de se réconcilier.
Michelle Guibert
2025-05-29 06:46:06
Nombre de réponses: 8
Il est possible de demander le retrait du rôle de l'affaire d'un commun accord des parties.
Il est également possible à la prochaine audience de mise en état de solliciter le renvoi de l'audience.
Dans tous les cas, la procédure de divorce nécessitant obligatoirement un Avocat, je vous recommande de vous tourner vers votre Avocat pour lui faire part de votre souhait et des raisons qui vous poussent à suspendre la procédure.
Votre Avocat ayant connaissance de votre dossier, il est le mieux placé pour vous conseiller.
Frédéric Barbier
2025-05-29 04:00:26
Nombre de réponses: 8
En principe, une formalité de divorce en cours peut être arrêtée à partir du moment où le jugement définitif n’a pas été proclamé.
Cela dit, elle n’est plus envisageable si le jugement a été prononcé.
Concrètement, pour une demande de divorce à l’amiable ou par consentement mutuel, l’annulation peut se faire lorsque la convention n’a pas encore été déposée chez le notaire ou homologuée par un juge aux affaires familiales.
Effectivement, l’arrêt de la procédure peut se faire, et pourquoi suspendre procédure divorce en cours?
Cette décision résulte souvent d’une annulation ou d’une modification de ce type de divorce en séparation par consentement mutuel.
Il faut également savoir que l’arrêt de la procédure après la délivrance de l’ordonnance de non-conciliation ne peut se faire que si les deux parties acceptent.
L’époux qui conteste l’abandon des procédures peut présenter une demande reconventionnelle.
Pour information, si après la réconciliation, la relation du couple se dégrade à nouveau, il n’est pas possible d’invoquer, dans la nouvelle requête de divorce, les faits qui ont été à l’origine de la première procédure.
Honoré Fouquet
2025-05-29 03:35:33
Nombre de réponses: 2
Les époux sont libres à tout moment de renoncer à la procédure de divorce, tant que leur mariage n'a pas été officiellement dissous.
Ce renoncement doit être celui des deux époux : un seul ne peut pas obtenir l'abandon de la procédure.
Vous pouvez renoncer à la procédure de divorce en contactant votre avocat et en lui faisant part de votre souhait d'abandonner la procédure.
Si le JAF n'a pas encore été saisi : La procédure judiciaire n'a pas encore commencé, vous pouvez donc renoncer au divorce en informant vos avocats de votre réconciliation et de votre souhait d'abandonner la procédure.
Si le JAF a été saisi : Vous devez informer vos avocats dans les meilleurs délais : ils doivent ensuite régulariser la procédure et informer le JAF du souhait des deux parties de se désister.
Si la convention de divorce par consentement mutuel est déposée au rang des minutes d'un notaire, ou si le JAF a rendu un jugement dans le cadre d'un divorce contentieux, votre mariage est dissous : vous ne pouvez pas annuler la procédure, mais vous êtes libres de vous marier à nouveau.
Jérôme Godard
2025-05-29 03:24:57
Nombre de réponses: 7
Un couple marié peut finer par trouver un terrain d’entente et se réconcilier, alors que la procédure de divorce est déjà en cours. Fort heureusement, il est encore possible d’arrêter une procédure de divorce. La réconciliation des époux constitue généralement la principale cause qui les incite à arrêter une procédure de divorce. D’ailleurs, tant que le divorce n’a pas été encore accordé, la procédure peut être annulée à tout moment. Un seul des époux ne peut pas arrêter une procédure de divorce. Si votre conjoint a procédé à une demande de divorce, sans votre accord, l’unique solution consiste à faire appel du prononcé. L’annulation facile de la procédure n’est donc possible qu’après la décision des époux à se réconcilier.
Isaac Toussaint
2025-05-29 02:41:05
Nombre de réponses: 2
S’il est peu commun de voir des époux se réconcilier lors d’une procédure de divorce, cela reste possible.
S’il n’est pas possible d’annuler un divorce prononcé par le juge, il reste néanmoins possible de mettre fin à une procédure de divorce en cours, ou de demander la nullité de la convention de divorce par consentement mutuel extrajudiciaire.
Avec cet article, le cabinet PacisLexis Family Law vous explique la marche à suivre pour mettre fin à votre procédure de divorce, ou remettre en cause une convention de divorce par consentement mutuel extrajudiciaire.
Dans ces deux cas, vous vous posez la même question : Puis-je annuler mon divorce?
Mais alors, est-il possible d’annuler son divorce en cours?
Et dans l’affirmative, comment faire?
A contrario, vous considérez que vous avez été lésé, que vous n’étiez pas vraiment d’accord pour divorcer ou vous apprenez que votre ex-conjoint avait dissimulé une part de son patrimoine : que faire?
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