Est-il possible de changer de notaire en cours de route ?
Joseph Morvan
2025-05-30 12:34:48
Nombre de réponses: 4
Mais on peut aussi demander au nouveau notaire de s’en charger.
Le premier notaire doit lui transmettre tous les éléments mais il est également en droit de réclamer le paiement des frais et honoraires qui lui sont dus en fonction de l’avancement de son travail.
Il peut donc refuser de restituer les pièces du dossier tant qu’il n’a pas été réglé.
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