Comment puis-je transférer mon dossier d'un notaire à un autre ?
Noémi Gerard
2025-05-30 10:15:41
Nombre de réponses: 8
Si vous souhaitez changer de notaire, je vous conseille de vérifier que vous êtes en possession des copies authentiques de chaque acte signé avec ce notaire et à défaut, de les réclamer.
En effet, si à l'avenir votre nouveau notaire en a besoin et qu'il les réclame à votre précédent notaire, il est courant que cette copie soit facturée.
Lorsque vous signez un acte chez le notaire, ce dernier va conserver l'original bien entendu mais il n'a aucune obligation de conserver les documents afférents au dossier.
Tout document important est annexé à l'acte.
Les "dossiers" ne se transfèrent pas entre notaires, comme cela peut être le cas pour un dossier médical chez un médecin, sauf le cas d'un dossier/opération juridique en cours.
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