Comment puis-je transférer mon dossier d'un notaire à un autre ?
Thomas Fleury
2025-06-14 15:50:43
Nombre de réponses: 6
Je lui ai fait savoir que je souhaitais changer de notaire et lui ai demandé de transférer le dossier à un notaire situé dans ma région, pour des raisons géographiques plus pratiques.
Des "frais s’élèveraient à environ 750 €, correspondant aux frais engagés et à la moitié des émoluments qui auraient été dus sur chaque acte rédigé.
Je suis d’accord, bien entendu, pour régler les sommes déboursées au nom des héritiers.
Par retour de mails, et sur les conseils d'un autre notaire, je lui demande le détail de sa tarification et une baisse de sa "facture" afin de payer les débours et non la moitié des émoluments comme il me le demande.
Thibault Colin
2025-06-08 16:35:44
Nombre de réponses: 4
Vous êtes libre de reprendre le dossier que vous aviez confié à un notaire pour le transmettre à un autre, sachant que s’il s’en est déjà occupé, il peut vous demander de payer le travail accompli.
Pour cela, écrivez-lui par lettre recommandée avec avis de réception pour le décharger de votre dossier et lui demander la restitution des pièces qui vous concernent.
Autre possibilité: demander au nouveau notaire que vous avez choisi de se mettre en relation avec l’ancien pour qu’il lui transmette le dossier.
Si vous rencontrez des difficultés, vous pouvez vous adresser à la chambre départementale des notaires dont il dépend en écrivant, toujours en recommandé, à son président.
Noémi Gerard
2025-05-30 10:15:41
Nombre de réponses: 9
Si vous souhaitez changer de notaire, je vous conseille de vérifier que vous êtes en possession des copies authentiques de chaque acte signé avec ce notaire et à défaut, de les réclamer.
En effet, si à l'avenir votre nouveau notaire en a besoin et qu'il les réclame à votre précédent notaire, il est courant que cette copie soit facturée.
Lorsque vous signez un acte chez le notaire, ce dernier va conserver l'original bien entendu mais il n'a aucune obligation de conserver les documents afférents au dossier.
Tout document important est annexé à l'acte.
Les "dossiers" ne se transfèrent pas entre notaires, comme cela peut être le cas pour un dossier médical chez un médecin, sauf le cas d'un dossier/opération juridique en cours.
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