Est-ce que le divorce met fin au devoir de secours ?
Alexandrie Duhamel
2025-06-04 17:58:30
Nombre de réponses: 4
Le texte ne traite pas explicitement du divorce mais de la séparation de corps, il est donc difficile de répondre directement à la question concernant le divorce. Cependant, on peut déduire que dans le cas de la séparation de corps, le devoir de secours subsiste et que la pension alimentaire est due à l'époux dans le besoin. La pension alimentaire est attribuée sans considération des torts. Elle est soumise aux règles des obligations alimentaires. Toutefois, lorsque la consistance des biens de l'époux débiteur s'y prête, la pension alimentaire est remplacée, en tout ou partie, par la constitution d'un capital. Si ce capital devient insuffisant pour couvrir les besoins du créancier, celui-ci peut demander un complément sous forme de pension alimentaire. La législation sur le divorce et ses implications sur le devoir de secours n'est pas abordée dans ce texte. none
Gilles Moreno
2025-06-04 17:55:37
Nombre de réponses: 5
Conformément à l’article 270 du Code civil, le divorce dissout le mariage et met donc fin au devoir de secours entre les conjoints.
Toutefois, si le devoir de secours n’est en définitive qu’une aide financière provisoire, il peut se poursuivre à l’issue du divorce sous une autre forme.
En effet, dès lors qu’il existe une disparité entre les conditions de vie des époux, il est souvent nécessaire de prévoir dans la convention de divorce une prestation compensatoire au profit de l’époux ayant la situation la moins avantageuse.
La prestation compensatoire doit alors permettre d’aider un temps le conjoint mais n’a pas vocation à maintenir indéfiniment le niveau de vie de l’époux qui était le sien au cours du mariage.
Le devoir de secours est une aide versée à fonds perdus, autrement dit l’époux qui verse une pension alimentaire pendant le mariage ou prend à sa seule charge certains frais ne peut pas demander à être remboursé de ces sommes.
Que signifie le devoir de secours ?
Le devoir de secours est une mesure de solidarité entre les époux qui perdure tout au long du mariage.
Plus encore que le devoir d’assistance, forme d’aide morale, le devoir de secours se matérialise par le versement d’une aide financière d’un époux à son conjoint dans le besoin.
Il s’agit d’une part de maintenir le niveau de vie de son conjoint et d’autre part de contribuer aux besoins du ménage.
Lire aussi
- Est-il obligatoire de vivre ensemble pour se marier ?
- Est-il possible de divorcer et de rester dans la même maison ?
- Est-il possible de rester marié et de vivre séparément ?
- Quand se termine le devoir de secours ?
- Comment est calculé le devoir de secours en cas de divorce ?
- Est-il possible de rester marié sans cohabitation ?
- Est-il possible d'être marié et de vivre séparément ?