Quel est le formulaire pour demander une conciliation ?
Josette Navarro
2025-06-09 05:55:34
Nombre de réponses: 8
Le formulaire pour demander une conciliation est le Formulaire 15728*02.
Permet de demander une conciliation au greffe du tribunal.
La Notice 52178#04 fournit des informations supplémentaires sur le processus de conciliation.
Anaïs Moulin
2025-06-09 04:07:08
Nombre de réponses: 3
Formulaire Cerfa 15728*02
Permet de demander une conciliation au greffe du tribunal.
Remplir le formulaire
À qui transmettre ce formulaire?
Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé de la justice
Émile Sanchez
2025-06-09 04:06:10
Nombre de réponses: 9
Le formulaire Cerfa n°15728*01 permet de faire une demande de conciliation auprès d'un conciliateur de justice.
Pour obtenir le formulaire Cerfa de demande de conciliation, il est possible de le télécharger en ligne.
Voici le lien pour accéder au document vierge : Télécharger le document vierge Demande de Conciliation.
Le formulaire Cerfa 15728*01 est composé de plusieurs parties à remplir avec précision.
Votre identité
Dans cette section, vous devez renseigner clairement votre identité, c’est-à-dire l’identité de la personne demandant la conciliation.
Remplissez les champs avec votre nom, prénom, adresse postale, téléphone et adresse email.
Ces informations permettront au conciliateur de justice de vous contacter.
Une fois rempli, le formulaire peut être remis au greffe du tribunal d’instance compétent ou envoyé par voie postale.
Marc Masse
2025-06-09 02:08:31
Nombre de réponses: 9
Le formulaire Cerfa n°15728*01, intitulé "Demande de conciliation", est un document utilisé en France pour initier une procédure de conciliation devant les tribunaux.
Le formulaire Cerfa n°15728*01 est utilisé pour soumettre une demande de conciliation auprès du tribunal de proximité compétent.
Ce formulaire s’adresse aux particuliers et aux professionnels souhaitant résoudre leurs litiges de manière pacifique.
Le formulaire Cerfa n°15728*01 se compose de plusieurs sections que le demandeur doit compléter avec soin.
Pour obtenir le formulaire officiel de demande de conciliation Cerfa n°15728*01, vous pouvez le télécharger directement en ligne.
Cécile Poulain
2025-06-09 01:23:43
Nombre de réponses: 7
Le site des conciliateurs de France met également à disposition un formulaire en ligne pour saisir directement un conciliateur.
Il est aussi possible de demander une conciliation en adressant le formulaire en lien au greffe du tribunal judiciaire compétent.
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