Est-il possible de divorcer après une infidélité ?

Le divorce pour faute est un divorce qui peut être demandé par l’un des époux, lorsque des faits constitutifs d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint, et rendent intolérable le maintien de la vie commune. Parmi les obligations des époux, figurent : le respect, le secours, l’assistance, et, la fidélité. L’adultère, entendu comme une violation au devoir de fidélité, a longtemps constitué une faute rendant la procédure de divorce pour faute, automatique. Aujourd’hui, l’adultère demeure toutefois une faute conjugale qui, selon la Cour de cassation, peut être écartée par le juge considérant que : L’évolution des mœurs comme celle des conceptions morales ne permet plus de considérer que l’infidélité conjugale serait contraire à la représentation commune de la morale dans la société contemporaine. Si, par le passé avoir une relation sexuelle avec un tiers durant le mariage suffisait à caractériser l’adultère, les juridictions françaises reconnaissent désormais plus difficilement l’existence d’un adultère dans le cadre d’un divorce judiciaire. Le droit français, pour chercher l’existence d’un adultère, va en réalité s’intéresser à une potentielle trahison d’un époux vers un autre, et cette appréciation est laissée aux juges aux affaires familiales, qui disposent d’un pouvoir souverain. Si un adultère est démontré, le juge peut prononcer le divorce aux torts exclusifs de l’époux coupable d’adultère, permettant éventuellement à l’époux victime de percevoir des dommages et intérêts, et celui envers qui les torts sont prononcés, peut perdre le bénéfice d’une prestation compensatoire. Pour que le divorce pour faute prononcé aux torts exclusifs d’un des époux soit prononcé, cela suppose, outre l’absence de réconciliation entre les époux, que soit prouvé le fait que la faute rend le maintien de la vie commune intolérable et que cette faute constitue une violation grave ou renouvelée aux devoirs et obligations du mariage.

Qu’il s’agisse d’une aventure ponctuelle, d’un comportement habituellement volage ou le concubinage d’un époux, peuvent de la même façon justifier le prononcé du divorce. Contrairement à certaines intox que l’on trouve sur Internet, l’adultère constitue toujours une faute. L’adultère n’est pas la seule faute, susceptible d’entraîner des conséquences sur l’issue d’un divorce, mais elle est fréquemment invoquée dans le cadre des divorces pour faute. L’article 242 du Code Civil dispose qu’une faute, est une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage imputable au conjoint et qui rend intolérable le maintien de la vie commune. Les époux se doivent respect, fidélité, secours et assistance. Un divorce pour faute est un divorce contentieux. Autrement dit, cela implique que le divorce Amiable est exclu par l’une ou l’autre des parties. Le Juge aux Affaires Familiales apprécie souverainement les sommes allouées, il n’existe pas de barème officiel. Cependant, plus l’adultère sera étalé dans le temps, ouvertement affiché et insultant pour le conjoint cocufié, plus les circonstances seront graves, plus la réparation allouée sera forte. De plus, le conjoint dont l’adultère sera démontré, pourra se voir refuser l’octroi d’une prestation compensatoire.

Le constat d'adultère se prouve par des écrits, des témoignages, une enquête privée ou un constat d'un commissaire de justice. Des écrits comme les lettres écrites ou reçues par l'époux coupable d'adultère, les emails, les sms, les photographies prises en dehors d'un lieu privé à l'insu des intéressés, les factures d'hôtel et/ou de voyages, etc. peuvent servir de preuve. Les témoignages peuvent être des attestations écrites rédigées par les membres de la famille ou par des tiers qui ont pu constater l'adultère ou recevoir des confidences de l'époux coupable d'adultère. Une enquête privée, avec un rapport d'un détective privé rémunéré par l'époux victime, peut également être utilisée. Pour établir l'adultère, l'avocat du demandeur peut présenter une requête au président du Tribunal judiciaire, et le juge désigne alors un commissaire de justice avec pour mission d'établir le constat avec l'assistance d'un commissaire de police. Le constat doit le plus souvent être établi chez un tiers, et celui dressé à la demande des époux sans autorisation judiciaire risque d'être écarté des débats s'il y a violation de domicile ou atteinte à l'intimité de la vie privée. L'autorisation judiciaire n'est en revanche pas nécessaire quand l'adultère a lieu au domicile des époux. Le constat du commissaire de justice n'a valeur que de simple renseignement en matière civile. Les enfants ou petits-enfants ne peuvent jamais témoigner pour ou contre leurs parents dans une procédure de divorce. Les gendres ou belles-filles ne peuvent pas non plus témoigner, mais les témoignages de la famille proche, hors de ces cas, sont admis. Pour être utilisée en justice, une attestation doit contenir les éléments suivants : description des faits, noms, prénoms, date et lieu de naissance, domicile et profession de celui qui l'établit, et mention que l'attestant a connaissance qu'une fausse attestation l'expose à des sanctions pénales.