L’infidélité virtuelle est-elle un motif de divorce ?

L’infidélité n’est donc moins une affaire de relation sexuelle consommée que d’esprit qui ne respecterait plus le contrat de fidélité. La trahison est avant tout émotionnelle avant même d’être corporelle. La jurisprudence s’assure toutefois que certains critères soient respectés pour reconnaitre l’adultère. En 2014, la Cour de cassation avait considéré que le fait de rechercher des relations sexuelles par le biais d’un site Internet constitue à lui seul un manquement grave et renouvelé aux obligations du mariage et peut justifier qu’un divorce soit prononcé aux torts exclusifs de l’époux fautif. S’inscrire sur un site de rencontre ne constitue pas une faute en soit par exemple. En revanche, s’y connecter régulièrement, y multiplier les échanges avec une ou plusieurs personnes, entretenir une relation virtuelle dans la durée, sont des éléments qui pourront démontrer l’infidélité. Ils seront volontiers considérés par les juges comme portant atteinte à la relation de confiance inhérente au mariage. Le mensonge ou le non-dit de l’époux qui s’autorise une parenthèse virtuelle est jugé au même titre que l’acte en lui-même. La fidélité est une idée à laquelle on peut aussi être infidèle.

L’infidélité virtuelle peut être invoquée pour constituer une faute au sens de l’article 242 du Code Civil français qui dispose que : « Le divorce peut être demandé par l’un des époux lorsque des faits constitutifs d’une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune. » En cas de divorce, l’appréciation de l’adultère numérique reste arbitraire au pouvoir discrétionnaire du juge. C’est à lui que revient la charge de qualifier les preuves numériques qui seront jointes au divorce pour faute. La Cour de cassation a consacré, dans son arrêt de la première chambre civile en date du 17 décembre 2015, ce changement en affirmant que : « L’évolution des mœurs comme celles des conceptions morales ne permet plus de considérer que l’infidélité conjugale serait contraire à la représentation commune de la morale dans la société contemporaine » L’adultère « classique » et numérique se rejoignent sur la même qualification. C’est désormais considéré comme une faute civile. En France, il n’existe pas de règles juridiques propres à l’adultère, encore moins à l’adultère numérique. En effet, la dépénalisation de l’adultère, à travers la loi du 11 juillet 1965, lui a fait perdre son caractère péremptoire. L’adultère n’est plus une cause automatique de divorce.

La loi ne définit pas la « fidélité » créant ainsi une notion élastique susceptible d’accueillir toutes sortes d’infidélités, notamment virtuelles. Une étude attentive des évolutions jurisprudentielles montre que les juridictions ne définissent plus l’adultère à partir de la relation sexuelle mais plutôt à travers une trahison émotionnelle, qui peut être constituée par « les conservations osées que l’époux avait avec d’autres femmes ». La Cour de cassation a par ailleurs déjà eu l’occasion de considérer que « le fait de rechercher des relations sexuelles par le biais d’un site internet constitue à lui seul un manquement grave et renouvelé aux obligations du mariage et peut justifier qu’un divorce soit prononcé aux torts exclusifs de l’époux ». Le droit français réprime ainsi les comportements frivoles du conjoint sur internet. La seule inscription sur un site de rencontres n’est pas fautive si l’époux n’y a pas réellement eu d’activité. Toutefois, la preuve doit être loyale et le juge ne peut pas admettre la production de correspondances électroniques obtenues par fraude ou par contrainte.