Quel motif pour demander la garde exclusive ?
Élise Foucher
2025-05-03 08:55:12
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Le juge va "../../../../ "?"/home peva privilégier la garde exclusive si l’un des parents est dans l’incapacité d’assurer son rôle éducatif, s’il présente un danger pour les enfants, ou si les parents sont dans une situation de conflit permanent qui nuit à l’équilibre des enfants. Le juge va prendre en compte plusieurs critères, tels que : L’âge et le degré de maturité des enfants Les liens affectifs des enfants avec chaque parent La capacité de chaque parent à assurer le bien-être matériel et moral des enfants Les souhaits exprimés par les enfants, s’ils sont en âge de discernement La situation géographique et professionnelle de chaque parent L’existence de violences ou de conflits entre les parents.
Le juge peut ordonner une enquête sociale ou une expertise psychologique pour évaluer la situation familiale. Il peut aussi entendre les enfants s’ils le demandent ou s’il l’estime nécessaire. Pour demander la garde exclusive des enfants, il faut saisir le juge aux affaires familiales qui va statuer en fonction de l’intérêt des enfants.
Chantal Meunier
2025-05-03 08:36:51
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Une situation de violence familiale.
Le juge peut prendre en compte le fait que l’un des parents a eu dans le passé un comportement violent envers l’autre parent.
Le juge doit toujours accorder le type de garde qui répond au critère du meilleur intérêt de chacun des enfants, compte tenu de toutes les circonstances, soit : une garde partagée ; ou une garde exclusive, avec ou sans droits d’accès.
La garde est exclusive si l’enfant passe plus de 60% de l’année avec un seul de ses parents.
Dans le cas d’une garde exclusive, le juge peut accorder au parent qui n’a pas la garde des droits d’accès.
Les critères pour établir la garde des enfants
Le critère le plus important pour établir la garde des enfants est l’intérêt de chacun de ces enfants.
Le juge tiendra compte de plusieurs facteurs pour analyser la situation et déterminer la garde dans le meilleur intérêt de chaque enfant.
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