Quel motif pour demander la garde exclusive ?
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Quand votre enfant choisit l’autre parent ?
Éléonore Legrand
2025-05-03 18:37:28
Nombre de réponses
: 20
Tant que l'enfant est mineur, il ne peut pas décider seul chez quel parent il vit.
Mais il peut donner son avis.
Quel que soit son âge, l'enfant a le droit d'être entendu par le juge de la famille.
Le juge n'est pas obligé de suivre l'avis de l'enfant, mais il doit en tenir compte pour prendre sa décision.
Thomas Fleury
2025-05-03 18:02:02
Nombre de réponses
: 16
Attention Tant que le jugement n'est pas rendu, l'enfant doit pouvoir entretenir des relations avec chacun de ses parents.
Chaque parent a pour devoir de veiller au maintien des relations personnelles de l'enfant avec l'autre parent.
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Alice Bertrand
2025-05-03 17:09:35
Nombre de réponses
: 18
L’enfant mineur ne peut pas décider de son lieu de résidence.
Il peut toutefois demander à être entendu par le Juge afin de faire connaître son choix et exposer les raisons de ce choix.
Son audition peut également être sollicitée par l’un des parents.
Lorsque l’enfant est entendu, le juge prend en considération ses déclarations mais n’est pas obligé de suivre le choix formulé par le mineur.
Lorsque le mineur refuse d’être entendu, le juge apprécie le bien-fondé de ce refus.
Il peut être entendu seul, avec un avocat ou une personne de son choix.
Si ce choix n’apparaît pas conforme à l’intérêt du mineur, le juge peut procéder à la désignation d’une autre personne.
L’avocat de l’enfant devra alors déterminer si l’enfant souhaite effectivement être entendu et l’enfant présente le discernement suffisant c’est-à-dire s’il est capable d’exprimer clairement son avis sans risque de pression de l’un ou l’autre de ses parents.
Il n’existe donc pas de critère d’âge mais plutôt une appréciation de la maturité de l’enfant.
Le procès-verbal d’audition constitue une pièce dans le dossier.
Le juge prend sa décision après examen de ce procès-verbal mais également des autres pièces du dossier.
William Le Roux
2025-05-03 14:14:52
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: 17
Il n’y a pas de règle précise qui détermine l’âge auquel un enfant peut décider avec quel parent il souhaite vivre. Généralement, le juge tiendra compte de l’opinion d’un enfant âgé entre 8 et 11 ans. Les choix d’un enfant de 12 ans et plus peuvent même être déterminants, selon les circonstances. Bien entendu, plus l’enfant avance en âge, plus il est en mesure de motiver les raisons de son choix. Conséquemment, les juges seront plus enclins à respecter ce choix. Les tribunaux définissent une préférence motivée comme une préférence basée sur des raisons sérieuses et qui n’a pas pour base des influences indues. À titre d’exemple, le juge accordera moins de poids au choix de l’enfant s’il constate que ce choix a été dicté par l’un des parents ou que l’adolescent a choisi la facilité et a opté pour le milieu dans lequel il a le plus de liberté. Dans tous les cas, c’est toujours le meilleur intérêt de l’enfant qui doit primer. L’article 33 du Code civil du Québec énonce les composantes de cet intérêt : Sont pris en considération, outre les besoins moraux, intellectuels, affectifs et physiques de l’enfant, son âge, sa santé, son caractère, son milieu familial et les autres aspects de sa situation. Selon la Cour d’appel, bien qu’il s’agisse d’un critère important de détermination du gardien, ce n’est cependant pas un facteur exclusif. Il sera évalué en fonction des faits de chaque dossier et pourra être déterminant dans la mesure où il est basé sur une préférence motivée de l’enfant, et non sur des fantaisies momentanées ou des caprices.
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