Quel motif pour demander la garde exclusive ?
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Quel âge un enfant peut décider chez quel parent vivre ?
Julien Charpentier
2025-06-14 17:35:30
Nombre de réponses
: 19
Mon enfant peut-il décider lui-même chez quel parent il va habiter ?
Non, ce n’est pas possible.
Avant ses 18 ans, votre enfant ne peut pas choisir son domicile.
La voix des parents ou du juge de la famille est déterminante.
Votre enfant peut toujours donner son avis et indiquer chez quel parent il préfère être domicilié.
Le juge examinera le point de vue de chacun, puis tentera de prendre des dispositions aussi favorables que possible pour toutes les parties, en ayant toujours l’intérêt de votre enfant à l’esprit.
Benjamin Pottier
2025-06-13 08:46:24
Nombre de réponses
: 13
Si l'enfant est encore mineur, il n'a pas le droit de choisir le parent avec lequel il vit. Lorsque l'enfant atteint l'âge de 18 ans et est considéré comme un adulte, il est émancipé de certaines des restrictions de l'autorité parentale, y compris la possibilité de choisir son lieu de résidence. Selon le code civil, un enfant mineur qui atteint l'âge de 16 ans peut être émancipé. Les enfants âgés de 8 à 11 ans seront consultés, mais leur avis ne pèsera pas lourd dans la décision du tribunal. En revanche, à partir de 12 ans, leur avis peut être déterminant.
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Hortense Da Silva
2025-06-01 09:37:52
Nombre de réponses
: 27
8 à 11 ans Le juge doit considérer ton opinion fortement.
12 ans et plus Ton opinion détermine largement ce qui va arriver.
En général, les juges acceptent de faire ce que les adolescents demandent quant au temps qu’ils souhaitent passer avec chacun de leurs parents.
Si tu es assez mature, tu as le droit de t’exprimer quant au temps que tu souhaites passer avec chacun de tes parents.
Ton opinion est très importante pour le juge.
Ton opinion est un droit, pas une obligation, ce qui signifie que tu n’es jamais obligé de décider avec lequel de tes parents tu veux vivre.
Ceci indique qu'à partir de 12 ans ton opinion détermine en grande partie la décision du juge concernant le temps à passer avec chaque parent, et qu’avant cet âge, vers 8-11 ans, ton opinion est également considérée.
Les enfants plus jeunes peuvent aussi exprimer leurs opinions, mais ce sont les juges qui prennent la décision finale en fonction de l'intérêt supérieur de l'enfant.
Antoinette Lemonnier
2025-05-26 19:08:38
Nombre de réponses
: 17
Tant que l'enfant est mineur, il ne peut pas décider seul chez quel parent il vit.
Mais il peut donner son avis.
Quel que soit son âge, l'enfant a le droit d'être entendu par le juge de la famille.
Le juge n'est pas obligé de suivre l'avis de l'enfant, mais il doit en tenir compte pour prendre sa décision.
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Jeannine Maillard
2025-05-24 02:54:31
Nombre de réponses
: 10
Il n’y a pas de règle précise qui détermine l’âge auquel un enfant peut décider avec quel parent il souhaite vivre. Généralement, le juge tiendra compte de l’opinion d’un enfant âgé entre 8 et 11 ans. Les choix d’un enfant de 12 ans et plus peuvent même être déterminants, selon les circonstances. Bien entendu, plus l’enfant avance en âge, plus il est en mesure de motiver les raisons de son choix. Conséquemment, les juges seront plus enclins à respecter ce choix. Dans
Arnaude Thomas
2025-05-14 20:25:34
Nombre de réponses
: 15
Il n’existe donc pas de critère d’âge mais plutôt une appréciation de la maturité de l’enfant.
L’enfant mineur ne peut pas décider de son lieu de résidence.
Il peut toutefois demander à être entendu par le Juge afin de faire connaître son choix et exposer les raisons de ce choix.
Lorsque l’enfant est entendu, le juge prend en considération ses déclarations mais n’est pas obligé de suivre le choix formulé par le mineur.
Aux termes de l’article 388-1 du Code civil, il est ainsi prévu que dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut, sans préjudice des dispositions prévoyant son intervention ou son consentement, être entendu par le juge.
C’est-à-dire s’il est capable d’exprimer clairement son avis sans risque de pression de l’un ou l’autre de ses parents.
Par exemple, à Lyon, l’audition des enfants de moins de 10 ans est rarement pratiquée.
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Noémi Durand
2025-05-03 10:09:12
Nombre de réponses
: 15
Lorsqu’un enfant est en âge de comprendre et d’évaluer des situations, on considère qu’il est par exemple capable de prendre des décisions et donc de choisir chez lequel de ses parents il souhaite vivre.
La loi ne détermine pas un âge précis à partir duquel on peut considérer qu’un enfant est capable d’analyse et de discernement.
Le juge écoute le/les enfant(s), mais lui seul interprétera, appréciera et déterminera l’intérêt du/des enfant(s) dans les cas de divorce.
Sachez toutefois que les demandes de l’enfant sont très souvent prises en compte.
Le juge peut prendre en considération les demandes de l’enfant mineur, lorsqu’il statue sur les modalités de l’exercice de l’autorité parentale.