Est-ce que la pension alimentaire est obligatoire en cas de garde exclusive ?

La pension alimentaire désigne la contribution financière que le parent qui n’a pas la garde des enfants doit verser au parent qui a la garde – dans le cas d’une garde exclusive. Les parents ont le devoir de contribuer à l’entretien et à l’éducation de leurs enfants. C’est ce que l’on appelle l’obligation alimentaire en langage juridique. La pension alimentaire est une application de cette obligation. L’argent perçu par le parent qui reçoit la pension doit uniquement être affecté aux dépenses destinées à l’entretien et à l’éducation des enfants. Le montant de la pension est fixé par le juge aux affaires familiales. Celui-ci prend en compte plusieurs éléments pour déterminer le montant : Le nombre d’enfants, Le niveau de ressources de la personne qui doit verser la pension, qui est le parent qui n’a pas la garde des enfants dans le cas d’une garde exclusive. Le mode de garde décidé : garde exclusive, garde partagée, garde réduite… Le ministère publie un barème ainsi qu’un simulateur en ligne qui permettent de calculer le montant de la pension alimentaire à partir des trois critères décrits ci-dessus. Mais attention, le juge reste libre dans la fixation du montant. Le simulateur donne donc une estimation qui doit être prise à titre indicatif, même si dans les faits le montant fixé par le juge est en général proche de l’estimation proposée par le simulateur. En principe, la pension alimentaire est due par le parent qui n’a pas la garde des enfants. Elle concerne donc le cas de la garde classique, dite « exclusive ». Mais il faut savoir que pension alimentaire et garde alternée ne sont pas incompatibles. Le juge aux affaires familiales peut en effet obliger l’un des parents à verser à l’autre parent une pension même dans le cas d’une garde alternée : Si les écarts de revenus entre les deux parents sont importants. Dans ce cas, le juge aux affaires familiales peut imposer au parent qui a les revenus les plus élevés de verser une pension alimentaire au parent qui a les revenus les plus faibles. Si les deux parents ne participent pas à égalité à l’entretien des enfants. Lorsque l’un des parents prend en charge le paiement des frais de scolarité, des frais associés aux activités périscolaires ou les frais médicaux par exemple, le versement d’une pension alimentaire peut être imposée à l’autre parent.

En cas de garde exclusive, il n'y a pas de mention spécifique dans le texte qui indique explicitement que la pension alimentaire est obligatoire. Le parent qui justifie devant le Jaf qu'il ne peut pas subvenir à cette obligation pourra, à titre exceptionnel,