Comment le juge décide-t-il de la garde ?

Vous ou l'autre des parents pouvez saisir le Jaf pour qu'il fixe la résidence de votre enfant. Vous pouvez le saisir en utilisant un formulaire. Le formulaire doit être déposé ou envoyé au tribunal du lieu de résidence du parent qui héberge l'enfant. Vous êtes ensuite convoqué pour une audience à la suite de laquelle un jugement est rendu. Tant que le jugement n'est pas rendu, l'enfant doit pouvoir entretenir des relations avec chacun de ses parents. Chaque parent a pour devoir de veiller au maintien des relations personnelles de l'enfant avec l'autre parent.

Lorsqu’en application des articles 373-2-7 à 373-2-9 du code civil, le juge fixe la résidence de l’enfant, l’article 373-2-11 prévoit qu’il se fonde notamment sur les éléments suivants. Il se fonde sur les éléments suivants : la pratique que les parents avaient précédemment suivis, les accords qu’ils avaient pu conclure, les sentiments exprimés par l’enfant mineur dans les conditions prévues à l’article 388-1, l’aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l’autre, le résultat des expertises éventuellement effectuées, tenant compte notamment de l’âge de l’enfant, les renseignements qui ont été recueillis dans les éventuelles enquêtes et contre-enquêtes sociales prévues à l’article 373-2-12, les pressions ou violences, à caractère physique ou psychologique, exercées par l’un des parents sur la personne de l’autre. Le juge choisi la solution la plus respectueuse de l’intérêt de l’enfant. Le juge aux affaires familiales a un pouvoir souverain à cet égard. La juge doit pouvoir s’adapter aux circonstances particulières du dossier. Le juge rappelle les conditions de la loi lorsqu’il rend son jugement. Lorsqu’il rend son jugement, le juge rappelle les conditions de la loi. Le juge fixe la résidence de l’enfant en application des articles 373-2-7 à 373-2-9 du code civil. Le juge se fonde sur les éléments suivants pour fixer la résidence de l’enfant. Le juge doit tenir compte des éléments suivants pour fixer la résidence de l’enfant. Les éléments suivants sont pris en compte par le juge pour fixer la résidence de l’enfant. Le juge prend en compte les éléments suivants pour fixer la résidence de l’enfant. L’article 373-2-11 prévoit que le juge se fonde sur les éléments suivants pour fixer la résidence de l’enfant. Le juge se fonde sur les éléments prévus à l’article 373-2-11 pour fixer la résidence de l’enfant.

Le critère le plus important pour établir la garde des enfants est l’intérêt de chacun de ces enfants. Le juge tiendra compte de plusieurs facteurs pour analyser la situation et déterminer la garde dans le meilleur intérêt de chaque enfant. Voici quelques exemples de ces facteurs: l’âge de l’enfant; ses besoins; la capacité de chacun des parents de répondre à ces besoins; la relation entre l’enfant et chacun de ses parents; la relation entre l’enfant et les membres de la famille; la stabilité de l’enfant; la santé physique et mentale du parent qui désire obtenir la garde; la disponibilité de chaque parent; les habitudes de vie des parents, si elles affectent directement l’enfant; la situation des frères et des sœurs, pour éviter de les séparer; la volonté de chaque parent que l’enfant conserve une relation avec l’autre parent; l’opinion de l’enfant; une situation de violence familiale. Le juge ne doit pas favoriser d’emblée un type de garde plutôt qu’un autre. Pour fixer les modalités de garde, il doit toujours analyser le meilleur intérêt des enfants, en fonction des circonstances. Généralement, pour qu’une garde partagée soit dans le meilleur intérêt d’un enfant, les deux parents doivent notamment: être en mesure d’assurer à leur enfant la stabilité souhaitable pour son développement; être tous les deux aussi compétents et capables de s’occuper de lui; avoir un degré de communication suffisant entre eux et ne pas être en conflit; avoir des domiciles rapprochés l’un de l’autre. Le juge doit toujours accorder le type de garde qui répond au critère du meilleur intérêt de chacun des enfants, compte tenu de toutes les circonstances.

Le choix de la garde exclusive peut être le fruit d’une entente amiable entre les deux parents. Si vous et votre ex-conjoint êtes d’accord sur le choix de la garde, vous devez formaliser cet accord par écrit et le faire homologuer par le juge aux affaires familiales. Lorsque les deux parents ne sont pas d’accord, il y a 2 options : La médiation familiale. Le recours au juge aux affaires familiales. Si vous refusez de tenter une médiation familiale ou en cas d’échec de la médiation, la dernière solution consiste à saisir le juge aux affaires familiales qui tranchera sur le mode de garde. Le juge aux affaires familiales prononce sa décision en veillant principalement à préserver l’intérêt des enfants. Pour cela, il analyse la situation familiale et prend en considération plusieurs critères comme par exemple : L’âge des enfants. La relation que les enfants entretiennent avec leurs parents. La profession des parents et leur disponibilité pour s’occuper de l’entretien et de l’éducation de leurs enfants. La volonté des enfants. Le juge aux affaires familiales peut demander à entendre les enfants.