Comment le juge décide-t-il de la garde ?

Le critère le plus important pour établir la garde des enfants est l’intérêt de chacun de ces enfants. Le juge tiendra compte de plusieurs facteurs pour analyser la situation et déterminer la garde dans le meilleur intérêt de chaque enfant. Voici quelques exemples de ces facteurs: l’âge de l’enfant; ses besoins; la capacité de chacun des parents de répondre à ces besoins; la relation entre l’enfant et chacun de ses parents; la relation entre l’enfant et les membres de la famille; la stabilité de l’enfant; la santé physique et mentale du parent qui désire obtenir la garde; la disponibilité de chaque parent; les habitudes de vie des parents, si elles affectent directement l’enfant; la situation des frères et des sœurs, pour éviter de les séparer; la volonté de chaque parent que l’enfant conserve une relation avec l’autre parent; l’opinion de l’enfant; une situation de violence familiale. Le juge ne doit pas favoriser d’emblée un type de garde plutôt qu’un autre. Pour fixer les modalités de garde, il doit toujours analyser le meilleur intérêt des enfants, en fonction des circonstances. Généralement, pour qu’une garde partagée soit dans le meilleur intérêt d’un enfant, les deux parents doivent notamment: être en mesure d’assurer à leur enfant la stabilité souhaitable pour son développement; être tous les deux aussi compétents et capables de s’occuper de lui; avoir un degré de communication suffisant entre eux et ne pas être en conflit; avoir des domiciles rapprochés l’un de l’autre. Le juge doit toujours accorder le type de garde qui répond au critère du meilleur intérêt de chacun des enfants, compte tenu de toutes les circonstances.

Le choix de la garde exclusive peut être le fruit d’une entente amiable entre les deux parents. Si vous et votre ex-conjoint êtes d’accord sur le choix de la garde, vous devez formaliser cet accord par écrit et le faire homologuer par le juge aux affaires familiales. Lorsque les deux parents ne sont pas d’accord, il y a 2 options : La médiation familiale. Le recours au juge aux affaires familiales. Si vous refusez de tenter une médiation familiale ou en cas d’échec de la médiation, la dernière solution consiste à saisir le juge aux affaires familiales qui tranchera sur le mode de garde. Le juge aux affaires familiales prononce sa décision en veillant principalement à préserver l’intérêt des enfants. Pour cela, il analyse la situation familiale et prend en considération plusieurs critères comme par exemple : L’âge des enfants. La relation que les enfants entretiennent avec leurs parents. La profession des parents et leur disponibilité pour s’occuper de l’entretien et de l’éducation de leurs enfants. La volonté des enfants. Le juge aux affaires familiales peut demander à entendre les enfants.