Quand a-t-on besoin de l'accord des deux parents ?
Acte non usuel : le parent devra recueillir l'accord de l'autre préalablement. Il s'agit des actes En savoir plus
Puis-je voyager avec mon enfant sans l'autorisation de sa mère ?
Isaac Maurice
2025-07-07 04:00:46
Nombre de réponses
: 18
A priori, chaque parent peut emmener son enfant en vacances où bon lui semble sans demander l’autorisation à l’autre parent.
Il suffit que le mineur soit muni d’un passeport ou d’une pièce d’identité, et d’un visa le cas échéant.
L’autre parent est présumé être d’accord.
Depuis le 15 janvier 2017, les mineurs vivant en France et voyageant à l’étranger sans être accompagnés d’un de leurs parents doivent être munis d’une autorisation de sortie de territoire (AST).
Il faut également vérifier sur le site du Ministère des Affaires Etrangères les lois du pays de destination : si vous n’avez pas besoin d’une autorisation de l’autre parent pour partir, vous pouvez en avoir besoin en arrivant.
Pour éviter tout embêtement avant de s’envoler vers une destination estivale à l’étranger, il est conseillé de se munir de tous les documents prouvant que vous partez en toute légalité avec l’enfant (actes d’état-civil, livret de famille, pièces d’identité, autorisation de l’autre parent, …).
Rémy Bodin
2025-06-30 01:22:39
Nombre de réponses
: 20
Si le mineur voyage avec l'un de ses parents ou les deux, vous devrez présenter des documents différents selon le pays où vous vous rendez.
Le mineur doit posséder une carte d'identité ou un passeport valide pour voyager dans un pays de l'Union européenne ou de l'espace Schengen.
Le mineur doit avoir soit un passeport valide à son nom, soit un passeport valide à son nom et un visa pour voyager dans un autre pays.
Le mineur voyageant seul ou avec une autre personne doit présenter des documents différents selon le pays où il se rend.
Le mineur voyageant dans l'Union européenne ou l'espace Schengen seul ou avec une autre personne doit avoir en sa possession les 2 documents suivants : Carte d'identité ou un passeport valide, Autorisation de sortie du territoire (AST).
Le mineur voyageant à l'étranger seul ou avec une autre personne doit avoir en sa possession les 2 documents suivants : Carte d'identité ou un passeport valide, Autorisation de sortie du territoire (AST).
Pour ce document, les règles diffèrent selon la nationalité du parent signataire.
Lire aussi
Est-il possible pour un parent de partir à l'étranger avec son enfant en garde partagée ?
Il est recommandé de prévoir une autorisation écrite en cas de voyage à l’étranger, surtout si vous En savoir plus
Nicolas Pereira
2025-06-21 23:32:04
Nombre de réponses
: 18
Ainsi, à compter du 15 janvier 2017, un mineur non accompagné de ses parents (ou d'une personne détentrice de l'autorisation parentale), ne pourra plus quitter la France sans autorisation.
L'enfant qui voyagera à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents devra présenter les 3 documents suivants :
Sa pièce d’identité du mineur : carte d'identité ou passeport
Le formulaire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale
La photocopie du titre d'identité du parent signataire du formulaire
Aucune formalité particulière n'est nécessaire lorsque les deux parents accompagnent l'enfant dans son voyage.
En revanche, si l'enfant voyage sans l'un de ses parents, l'autre parent doit avoir donné son autorisation;
si l'enfant voyage sans ses parents, chacun des parents doit avoir donné cette autorisation.
Océane Schneider
2025-06-21 22:26:29
Nombre de réponses
: 22
Vous pouvez voyager à l’étranger avec votre enfant mineur et informer l’autre parent simplement du lieu où vos enfants seront en vacances. Chaque parent peut emmener son enfant où bon lui semble sans avoir à demander l’autorisation de l’autre parent. Pour partir en vacances à l’étranger avec vous, il suffit donc que votre enfant soit muni de sa CNI ou de son passeport et vous n’avez pas besoin de l’autorisation de l’autre parent. Vous devez en revanche informer l’autre parent du lieu de résidence de l’enfant pendant les vacances. L’autre parent sera présumé d’accord. Si l’autre parent s’oppose au départ en vacances à l’étranger par crainte de non-retour de l’enfant en France, il pourra demander une interdiction temporaire de sortie du territoire valable 15 jours qu’il pourra solliciter auprès de la préfecture.
Lire aussi
Est-il possible de partir avec mon enfant sans avertir l'autre parent ?
A priori, chaque parent peut emmener son enfant en vacances où bon lui semble sans demander l’autori En savoir plus
Comment prouver qu'un parent est défaillant ?
Pour prouver qu'un parent est défaillant, il est essentiel d’observer attentivement le comportement En savoir plus
Luc Leclercq
2025-06-21 22:23:42
Nombre de réponses
: 15
Un enfant voyageant seulement avec son père ou seulement avec sa mère n'a pas besoin d'AST.
L'AST doit être signée par un seul parent titulaire de l'autorité parentale.
Il n'est pas nécessaire que les 2 parents signent le formulaire.
En cas d'autorité parentale conjointe, l'AST doit être signée par l'un des deux parents, sans nécessité que l'autre parent signe.
Toutefois, il est recommandé d'obtenir l'accord de l'autre parent pour éviter tout conflit.
Si un seul parent détient l'autorité parentale par décision de justice, ce parent est le seul à pouvoir signer l'AST.