Quand a-t-on besoin de l'accord des deux parents ?
Acte non usuel : le parent devra recueillir l'accord de l'autre préalablement. Il s'agit des actes En savoir plus
Puis-je voyager avec mon enfant sans l'autorisation de son père ?
Jacques Leblanc
2025-07-14 02:07:56
Nombre de réponses
: 26
Un enfant voyageant seulement avec son père ou seulement avec sa mère n'a pas besoin d'AST.
L'AST doit être signée par un seul parent titulaire de l'autorité parentale.
Il n'est pas nécessaire que les 2 parents signent le formulaire.
En cas d'autorité parentale conjointe, l'AST doit être signée par l'un des deux parents, sans nécessité que l'autre parent signe.
Toutefois, il est recommandé d'obtenir l'accord de l'autre parent pour éviter tout conflit.
Si un seul parent détient l'autorité parentale par décision de justice, ce parent est le seul à pouvoir signer l'AST.
Un mineur de nationalité française ou étrangère qui vit habituellement en France et voyage à l'étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire s'il ne voyage pas avec une personne ayant l'autorité parentale.
L’AST est obligatoire dès qu'un enfant mineur sort de France sans être accompagné de l'un de ses parents ou d'une autre personne ayant l'autorité parentale.
Vincent Faivre
2025-07-11 18:35:36
Nombre de réponses
: 22
Si vous voyagez avec votre enfant mineur, quelque soit son âge, vous devrez présenter des documents différents selon le pays où vous vous rendez.
Le mineur voyage avec l'un de ses parents ou les deux.
Vous et le mineur voyagez dans un pays de l'Union européenne ou de l'espace Schengen.
Pour voyager dans un pays de l'Union européenne ou de l'espace Schengen, le mineur doit posséder une carte d'identité ou un passeport valide.
Le livret de famille ne peut pas être exigé y compris si vous et le mineur portez un nom différent.
Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr.
Avant le départ, il est vivement recommandé de consulter l'ambassade ou le consulat du pays de destination.
Vous et le mineur voyagez dans un autre pays.
En fonction des exigences du pays, le mineur doit avoir soit un passeport valide à son nom, soit un passeport valide à son nom et un visa.
Si le mineur voyage seul ou avec une autre personne, il doit présenter des documents différents selon le pays où il se rend.
Le mineur voyage dans un pays de l'Union européenne ou de l'espace Schengen.
Si le mineur voyage dans l'Union européenne ou l'espace Schengen seul ou avec une autre personne, il doit avoir en sa possession les 2 documents suivants :
Carte d'identité ou un passeport valide,
Autorisation de sortie du territoire.
Pour ce document, les règles diffèrent selon la nationalité du parent signataire.
Le mineur voyage dans un autre pays.
Si le mineur voyage à l'étranger seul ou avec une autre personne, il doit avoir en sa possession les 2 documents suivants :
Carte d'identité ou un passeport valide,
Autorisation de sortie du territoire.
En fonction des exigences du pays, le mineur doit également avoir un visa.
Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr.
Avant le départ, il est vivement recommandé de consulter l'ambassade ou le consulat du pays de destination.
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Marc Bonnet
2025-07-02 11:38:01
Nombre de réponses
: 18
L'autorisation de sortie du territoire prend la forme d'un formulaire à télécharger sur le site service-public.fr, à remplir et signer.
L'enfant qui voyagera à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents devra présenter les 3 documents suivants :
Sa pièce d’identité du mineur : carte d'identité ou passeport
Le formulaire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale
La photocopie du titre d'identité du parent signataire du formulaire
En revanche, si l'enfant voyage sans l'un de ses parents, l'autre parent doit avoir donné son autorisation;
si l'enfant voyage sans ses parents, chacun des parents doit avoir donné cette autorisation.
Thierry Loiseau
2025-06-21 21:13:23
Nombre de réponses
: 20
Vous pouvez voyager à l’étranger avec votre enfant mineur et informer l’autre parent simplement du lieu où vos enfants seront en vacances.
Chaque parent peut emmener son enfant où bon lui semble sans avoir à demander l’autorisation de l’autre parent.
Pour partir en vacances à l’étranger avec vous, il suffit donc que votre enfant soit muni de sa CNI ou de son passeport et vous n’avez pas besoin de l’autorisation de l’autre parent.
Vous devez en revanche informer l’autre parent du lieu de résidence de l’enfant pendant les vacances.
L’autre parent sera présumé d’accord.
Si l’autre parent s’oppose au départ en vacances à l’étranger par crainte de non-retour de l’enfant en France, il pourra demander une interdiction temporaire de sortie du territoire valable 15 jours qu’il pourra solliciter auprès de la préfecture.
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Denis Buisson
2025-06-21 21:10:48
Nombre de réponses
: 16
A priori, chaque parent peut emmener son enfant en vacances où bon lui semble sans demander l’autorisation à l’autre parent. Il suffit que le mineur soit muni d’un passeport ou d’une pièce d’identité, et d’un visa le cas échéant. L’autre parent est présumé être d’accord.
Dans le cadre de l’autorité parentale conjointe, les parents doivent s’informer mutuellement de l’endroit où se trouve l’enfant et faire en sorte que l’enfant puisse maintenir le lien avec l’autre parent.
Il est possible de demander au juge aux affaires familiales d’interdire la sortie du territoire de l’enfant sans l’accord exprès de l’autre parent.
Il faut toutefois apporter des éléments justifiant une telle restriction.
Le juge peut ou non faire droit à la demande.
Pour éviter tout embêtement avant de s’envoler vers une destination estivale à l’étranger, il est conseillé de se munir de tous les documents prouvant que vous partez en toute légalité avec l’enfant.
Il faut également vérifier sur le site du Ministère des Affaires Etrangères les lois du pays de destination.
Si vous n’avez pas besoin d’une autorisation de l’autre parent pour partir, vous pouvez en avoir besoin en arrivant.
Depuis le 15 janvier 2017, les mineurs vivant en France et voyageant à l’étranger sans être accompagnés d’un de leurs parents doivent être munis d’une autorisation de sortie de territoire.
Océane Schneider
2025-06-21 20:30:00
Nombre de réponses
: 22
Cela dépend. Selon l'hébergement prévu dans le jugement ou l'accord homologué et les dates du voyage, l'accord écrit de l'autre parent pour partir seul à l'étranger avec les enfants est, ou non, obligatoire. Pendant votre période d'hébergement, vous pouvez organiser librement vos vacances sans besoin de l’accord de l’autre parent sur la destination ou le type de vacances.
Si l’autre parent estime que vos vacances sont contraires à l’intérêt de l’enfant et qu’aucun dialogue n’est possible, il peut demander au juge de la famille de les annuler. En dehors de votre période d'hébergement, l'autre parent doit donner son accord.
Si l'autre parent ne donne pas son accord, vous pouvez aller devant le juge de la famille pour lui demander l’autorisation de partir sans son accord. Il faut distinguer 2 situations.
Il est recommandé de prévoir une autorisation écrite en cas de voyage à l’étranger, surtout si vous devez prendre l'avion.
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