Est-il possible de partir avec mon enfant sans avertir l'autre parent ?

Cela dépend. Selon l'hébergement prévu dans le jugement et les dates du voyage, l'accord écrit de l'autre parent pour partir seul à l'étranger avec les enfants est, ou non, obligatoire. Il est recommandé de prévoir une autorisation écrite en cas de voyage à l’étranger, surtout si vous devez prendre l'avion. Pendant votre période d'hébergement vous pouvez organiser librement vos vacances. Vous n’avez pas besoin de l’accord de l’autre parent sur la destination ou le type de vacances. Si l’autre parent estime que vos vacances sont contraires à l’intérêt de l’enfant et qu’aucun dialogue n’est possible, il peut demander au juge de la famille de les annuler. Il peut agir en urgence si le départ est imminent. Le juge tient compte de l’intérêt de l’enfant et décide si vous pouvez ou non faire le voyage prévu. En dehors de votre période d'hébergement l'autre parent doit donner son accord. Si l'autre parent ne donne pas son accord, vous pouvez aller devant le juge de la famille pour lui demander l’autorisation de partir sans son accord.

Les parents doivent être informés de toutes les décisions qui concernent l'enfant. Si l'un des parents peut décider certains actes sans l'autre, il doit impérativement informer l'autre parent. Il faut distinguer les actes usuels et les actes non usuels. Acte usuel : le parent peut agir seul sans l'autorisation de l'autre (mais il devra l'informer) Voyage à l'étranger avec un des parents.

Toutefois, vous devez informer préalablement l'autre parent du changement de résidence, si ce changement influe sur les conditions d'exercice l'autorité parentale. C'est le cas par exemple si votre déménagement dans une région éloignée rend les droits de visite et d'hébergement de l'autre parent impossibles. Si vous déménagez avec l'enfant en secret, l'autre parent peut saisir le Jaf. À cette occasion, le juge peut constater que vous ne respectez pas la place et les droits de l'autre parent et décider de lui confier la garde de l'enfant. Si votre enfant réside chez vous en vertu d'un jugement ou d'une convention (de divorce ou parentale), vous devez informer l'autre parent de votre nouvelle adresse au plus tard 1 mois après le déménagement. Si vous ne le faites pas, vous commettez une infraction punie de 6 mois d'emprisonnement et d'une amende de 7 500 €.

Chaque parent, titulaire de l’autorité parentale, peut partir avec ses enfants en vacances, sur sa période de garde, et notamment à l’étranger, sans avoir besoin de solliciter l’avis de l’autre parent. L’autorisation de sortie du territoire n’est donc absolument pas exigée à la frontière, dès l’instant où l’enfant mineur est accompagné de l’un de ses représentants légaux, c’est à dire dans le cas le plus général son père ou sa mère. Ainsi, même si le parent n’a pas la garde totale de l’enfant, comme dans le cadre d’une résidence alternée, il peut sortir avec lui du territoire français sans difficulté. La résidence habituelle de l’enfant ne restreint pas les droits des parents dans l’exercice de l’autorité parentale. Il est toutefois possible en cas d’urgence de solliciter une interdiction de sortie du territoire à titre conservatoire auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture, on parle alors de procédure d’opposition à la sortie du territoire. Mais cette mesure conservatoire n’est valable que 15 jours, et après instruction du dossier par le Préfet. S’il fait droit à la demande du parent, le Juge aux affaires familiales en fixe la durée de l’interdiction. Il faudra donc ensuite obligatoirement l’autorisation des deux parents pour que l’enfant puisse quitter le territoire français. Cette interdiction de sortie sera inscrite au fichier des personnes recherchées par le Procureur de la République.

A priori, chaque parent peut emmener son enfant en vacances où bon lui semble sans demander l’autorisation à l’autre parent. Il suffit que le mineur soit muni d’un passeport ou d’une pièce d’identité, et d’un visa le cas échéant. L’autre parent est présumé être d’accord. Dans le cadre de l’autorité parentale conjointe, les parents doivent s’informer mutuellement de l’endroit où se trouve l’enfant et faire en sorte que l’enfant puisse maintenir le lien avec l’autre parent. Si la situation est plus compliquée, au moment du jugement statuant sur la séparation, ou plus tard, il est possible de demander au juge aux affaires familiales d’interdire la sortie du territoire de l’enfant sans l’accord exprès de l’autre parent. Il faut toutefois apporter des éléments justifiant une telle restriction. Le juge peut ou non faire droit à la demande. Depuis le 15 janvier 2017, les mineurs vivant en France et voyageant à l’étranger sans être accompagnés d’un de leurs parents doivent être munis d’une autorisation de sortie de territoire. Il est conseillé de se munir de tous les documents prouvant que vous partez en toute légalité avec l’enfant. Il faut également vérifier sur le site du Ministère des Affaires Etrangères les lois du pays de destination.